Associations

Posted on

Assurez-vous que la démission de votre salarié est sans équivoque !

La lettre de démission qui contient la seule signature du salarié, car rédigée et adressée à l’employeur par son épouse, ne manifeste pas sa volonté claire et non équivoque de mettre fin à son contrat de travail. … Read MoreRead More

Posted on

Le contrat de professionnalisation

L’embauche d’un demandeur d’emploi d’au moins 26 ans en contrat de professionnalisation ouvre droit à une aide financière. … Read MoreRead More

Posted on

Les 10 cybermenaces les plus fréquentes pour les entreprises

Le dernier rapport d’activité du site gouvernemental cybermalveillance.gouv.fr dresse la liste des cybermenaces les plus courantes rencontrées par les entreprises durant l’année 2023. … Read MoreRead More

Posted on

Licenciement annoncé au téléphone

Un employeur ne doit pas, le même jour, informer oralement un salarié de son licenciement et lui adresser la notification de cette décision. … Read MoreRead More

Posted on

Êtes-vous concerné par la déclaration d’occupation des biens immobiliers ?

Les propriétaires de locaux d’habitation sont tenus de souscrire une déclaration d’occupation au plus tard le 30 juin 2024 si leur situation a évolué depuis l’an dernier. … Read MoreRead More

Posted on

Partage de la valeur de l’entreprise : c’est le moment de négocier !

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, avant le 30 juin 2024, ouvrir des négociations en vue de partager la valeur issue d’une augmentation exceptionnelle de leur bénéfice. … Read MoreRead More

Posted on

Frais bancaires des très petites entreprises : vers plus de transparence

Dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, les pouvoirs publics souhaitent renforcer les droits des petites entreprises à l’égard de leur banque. … Read MoreRead More

Posted on

PSE : pas d’impasse sur l’obligation de reclassement des salariés !

Le plan de sauvegarde de l’emploi, instauré par l’employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques, ne le dispense pas de respecter son obligation individuelle de reclassement dans les autres entités du groupe. … Read MoreRead More

Posted on

Sauvegarde de la compétitivité : motif économique de licenciement dans une association

La sauvegarde de la compétitivité peut constituer un motif économique de licenciement dans un organisme à but non lucratif, à condition que la réalité de la menace pour sa compétitivité soit établie. … Read MoreRead More

Posted on

Insertion : montant 2024 des aides financières versées aux SIAE

Un arrêté révise les montants de l’aide financière versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique. … Read MoreRead More

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×