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Inondations dans le Grand Est : un soutien de l’Urssaf

L’Urssaf met en place des mesures d’urgence pour les entreprises sinistrées après les récentes inondations survenues dans le Grand Est. … Read MoreRead More

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Acheter un véhicule utilitaire : quelle fiscalité ?

L’achat d’un véhicule utilitaire bénéficie d’une fiscalité favorable. … Read MoreRead More

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La CNIL lance un appel à projets pour un « Accompagnement renforcé »

La CNIL propose un « accompagnement renforcé » aux entreprises innovantes traitant des données à grande échelle ou des données sensibles. La session de candidatures est ouverte jusqu’au 23 juin 2024. … Read MoreRead More

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Paiement mensuel des loyers commerciaux

Le projet de loi de simplification de la vie économique prévoit la mensualisation du paiement des loyers commerciaux. … Read MoreRead More

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Les responsables associatifs sont invités à témoigner de leur expérience

L’organisme Recherches & Solidarités lance une enquête destinée à recueillir l’opinion des responsables associatifs sur la situation de leur association et sur les enjeux liés à la transition écologique. … Read MoreRead More

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Demande d’informations et de documents lors du recrutement d’un salarié

Dans le cadre d’un recrutement, je souhaite demander à un candidat de me présenter sa dernière fiche de paie en vue d’attester de son niveau de rémunération et de m’assurer de ses prétentions salariales. En ai-je le droit ? … Read MoreRead More

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Accélération des procédures contre les retenues d’eau et les installations d’élevage

Les délais de recours en justice contre les projets d’ouvrages hydrauliques agricoles et les installations d’élevage sont raccourcis. … Read MoreRead More

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Enseignement : droit à l’indemnité de départ à la retraite

Les maîtres agréés des établissements d’enseignement liés à l’État par un contrat simple ne peuvent pas percevoir l’indemnité de départ à la retraite prévue par la convention collective en vigueur dans ces établissements. … Read MoreRead More

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Prêts entre associations : des conditions assouplies

Il sera bientôt plus facile pour une association d’obtenir un prêt de la part d’une autre association avec laquelle elle entretient des relations étroites ou participe à un groupement. … Read MoreRead More

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Travail saisonnier : les règles du jeu

Les employeurs peuvent recruter des travailleurs saisonniers pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. … Read MoreRead More

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