Patrimoine

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N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !

Depuis 2020, 80 % des foyers français ne paient plus de taxe d’habitation sur leur résidence principale. Et les 20 % de ménages restants en seront totalement exonérés à compter de 2023. En attendant cette échéance, ils sont encore redevables de cette taxe pour la dernière fois en 2022. Sachant qu’ils bénéficient d’un abattement de 65 % sur la cotisation due, quel que soit leur niveau de revenus.

Attention : les résidences secondaires font toujours l’objet d’une imposition.

L’administration fiscale a récemment adressé l’avis de taxe d’habitation aux contribuables concernés. Avis qui est également consultable dans leur espace particulier du site www.impots.gouv.fr. Pour 2022, la date limite pour régler cette taxe est fixée au mardi 15 novembre (sauf mensualisation). Un délai supplémentaire de 5 jours (soit jusqu’au 20 novembre) étant accordé en cas de paiement en ligne ou via un smartphone ou une tablette sur l’application « Impots.gouv ». Le prélèvement sera alors effectué sur le compte bancaire du contribuable le 25 novembre.

Il est aussi possible de régler par prélèvement à l’échéance. L’adhésion à cette solution de paiement doit toutefois être effectuée au plus tard le 31 octobre prochain sur www.impots.gouv.fr ou par téléphone au 0 809 401 401. Là encore, l’impôt sera prélevé automatiquement le 25 novembre. Sachant que ces modes de paiement (en ligne, sur l’appli ou par prélèvement) sont obligatoires dès lors que la taxe excède 300 €.

Rappel : la contribution à l’audiovisuel public, qui est habituellement réclamée avec la taxe d’habitation, a récemment fait l’objet d’une suppression pure et simple, et ce dès 2022. L’avis de taxe d’habitation ne mentionne donc plus cette redevance TV.

Si le montant à payer n’excède pas 300 €, le paiement peut aussi être effectué par TIP SEPA ou par chèque. Un règlement en espèces ou par carte bancaire peut également être réalisé auprès d’un buraliste ou d’un partenaire agréé. Mais attention, dans ces cas, la date limite de paiement reste fixée au 15 novembre 2022.

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La collecte en SCPI reste dynamique

L’ASPIM et l’IEIF viennent de publier leurs statistiques portant sur le marché des SCPI de rendement au 3e trimestre 2022. Selon ces statistiques, les SCPI ont collecté 2,3 milliards d’euros au cours de ce trimestre, un volume en hausse de 47 % par rapport au 3e trimestre 2021, ce qui confirme ainsi l’engouement des épargnants pour la pierre-papier. Et depuis le début de l’année, la collecte des SCPI s’élève à 7,5 milliards d’euros, un montant en hausse de 45 % par rapport à la même période de l’année précédente. À noter que ce sont les SCPI de bureaux qui ont porté la collecte (43 %), devant les SCPI à stratégie diversifiée (29 %) et les SCPI à prépondérance santé et éducation (16 %). Arrivent en queue de peloton les SCPI à prépondérance commerce (4 %), les SCPI à prépondérance résidentiel (2 %) et les SCPI à prépondérance hôtels, tourisme, loisirs (0,6 %). Soulignons que la capitalisation des SCPI (hors fiscales) s’élève à 86,5 milliards d’euros au 30 septembre 2022, soit une hausse de 3 % sur un trimestre.

Rappel : les SCPI permettent à des particuliers d’investir dans l’immobilier sans détenir directement un appartement, un local commercial, une maison. L’investissement porte sur l’acquisition de parts de capital de ces sociétés qui détiennent elles-mêmes un patrimoine immobilier et redistribuent aux différents investisseurs les loyers qu’elles perçoivent.

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Encadrement des loyers et complément de loyer

Durée : 02 mn 10 s

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La liste des Sofica 2023 est connue !

Comme chaque année à la même période, le centre national du cinéma et de l’image animée a dévoilé la liste des Sofica (sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique ou de l’audiovisuel) agréées en 2022 pour les investissements de 2023. Cette année, ce sont 12 sociétés qui pourront lever une enveloppe de 73,07 M€. Une collecte qui pourra être réalisée auprès des particuliers jusqu’au 31 décembre 2022.

Rappelons qu’en contrepartie d’un investissement dans une Sofica, les souscripteurs bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 30 % des sommes effectivement versées à ce titre au cours de l’année d’imposition, retenues dans la double limite de 25 % du revenu net global et de 18 000 €, soit une réduction maximale de 5 400 €. Étant précisé que le taux de la réduction peut être porté à 36 % ou à 48 % lorsque notamment la société bénéficiaire s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements directement dans le capital de sociétés de réalisation avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription. Attention toutefois, pour bénéficier de cet avantage fiscal, il est nécessaire de conserver ses parts pendant au moins 5 ans.

À noter : ce type de placement est à envisager pour diversifier son patrimoine et surtout réduire son impôt sur le revenu. Il faut toutefois être conscient que les Sofica présentent certains inconvénients comme la liquidité réduite et le risque de pertes en capital.


Centre national du cinéma et de l’image animée – Campagne Sofica 2023

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Modulation du taux de prélèvement à la source

Cette année, j’ai revu à la baisse mon taux de prélèvement à la source. Je crois savoir que ce taux ne s’appliquera plus en janvier prochain. Est-ce exact ?

Oui, car la modulation de taux que vous avez effectuée en 2022 n’est valable que jusqu’au 31 décembre 2022. En janvier 2023, votre taux actuel sera remplacé par le taux calculé à l’issue de votre déclaration de revenus 2021 souscrite au printemps 2022. Si vous estimez que ce nouveau taux ne correspond pas à votre situation, vous pouvez le modifier dans votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr. Mais n’attendez pas trop. Il est conseillé de le faire dès la fin du mois de novembre.

Rappelons que, pour actualiser le taux de prélèvement à la source, vous devez, pour l’année en cause, déterminer votre nombre de parts fiscales et indiquer une estimation des revenus nets imposables et des charges déductibles de votre foyer fiscal.

Sachant que, pour une modulation à la baisse, il faut un écart de plus de 10 % entre l’imposition estimée et celle que vous supporteriez en l’absence de modulation. Un écart qui pourrait être ramené à 5 % par la prochaine loi de finances pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2023.

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La taxe foncière flambe !

L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a publié les résultats de la 16e édition de l’Observatoire national des taxes foncières. Cette étude nous apprend que le montant de la taxe foncière a bondi de 4,7 % en 2022 dans les 200 villes les plus peuplées de France ! Selon le classement de l’UNPI, les hausses les plus fortes (majoration de 3,4 % des valeurs locatives comprises) ont été observées à Poissy (+23,9 %), Mantes-la-Jolie (+22,2 %) et Martigues (+19 %). Viennent ensuite les villes de Bagnolet (+18,6 %), Marseille (+16,3 %), Tours (+16 %), Pau (+13,6 %), Pantin (+13,4 %), Bagneux (+13,3 %) et Strasbourg (+12,6 %).

Selon l’observatoire, cette flambée du montant de la taxe foncière peut s’expliquer par deux phénomènes. Le premier est lié à la réévaluation des valeurs locatives (ces valeurs ayant été fixées la dernière fois en 1970). Ces valeurs, qui servent de base de calcul de la taxe foncière, ont augmenté de 3,4 % en 2022, soit la plus forte revalorisation depuis 1989. Le deuxième phénomène est le suivant : les taux appliqués par les collectivités territoriales ont bondi : +1,3 % en 2022 et +11,3 % en 10 ans, alors même que la revalorisation des valeurs locatives cadastrales leur permet de percevoir chaque année davantage de recettes de taxe foncière.

Face à ce constat, l’UNPI demande, outre le blocage des taux de la taxe foncière, que l’indexation des valeurs locatives soit neutralisée par la loi de finances pour 2023. À suivre…

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Comment investissent les expatriés français ?

Selon les derniers chiffres publiés par le ministère des Affaires étrangères, 2,5 millions de Français vivent à l’étranger. À en croire le dernier baromètre immobilier des non-résidents de Immoneos, ces expatriés sont nombreux à investir en France. Des investissements qui ont pour motivation la préparation de leur retour dans l’Hexagone, de leur retraite ou encore l’investissement dans un bien locatif ou une résidence secondaire.

Toujours d’après ce baromètre, face à l’inflation, l’immobilier français apparaît comme une valeur refuge pour les expatriés. D’autant que les conditions pour investir en France sont plutôt favorables : taux d’emprunt fixes, avantages fiscaux du loueur en meublé, marché français dynamique… Globalement, les expatriés qui investissent en France résident principalement à Singapour, aux États-Unis, en Suisse, au Royaume-Uni, à Hong-Kong et aux Émirats Arabes Unis.

Interrogés sur les villes françaises les plus attractives pour investir, les expatriés mentionnent Paris, suivi de la métropole du Grand Paris. En effet, les nouvelles lignes de transport en commun boostent l’attractivité de cette région et présagent de belles plus-values. Marseille complète ce trio de tête, grâce à des rendements plus forts que dans les autres grandes villes de France. Viennent ensuite Lyon, Nice, Toulouse, Nantes, Bordeaux, Lille et Mulhouse.

À noter : dans le cadre d’un investissement locatif, les expatriés marquent une préférence pour la location meublée (courte durée ou colocation) car plus rentable. Concrètement, dans cette optique, ils investissement entre 150 000 et 300 000 € en moyenne dans des biens situés dans les centres-villes ou à proximité des centres universitaires.

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Le capital investissement en manque de notoriété

Bpifrance vient de publier la première édition de son baromètre portant sur le capital investissement (ou private equity). Il est question, à travers ce baromètre, de connaître la perception qu’ont les particuliers de cette classe d’actif.

Précision : le capital investissement consiste pour un investisseur à prendre des participations en capital de PME généralement non cotées. Cette prise de participation pouvant être réalisée en direct ou via un fonds d’investissement (par exemple, des fonds communs de placement dans l’innovation ou des fonds d’investissement de proximité).

Sur les personnes interrogées (un échantillon représentatif de 1 007 Français CSP+ âgés de 18 ans et plus), 20 % déclarent bien connaître cette catégorie de placement. Et 7 % seulement disent avoir déjà investi en private equity. Malgré ce manque de notoriété, elles sont toutefois 29 % à se sentir prêtes à investir au capital de PME. Un pourcentage qui grimpe à 81 % pour les personnes qui ont déjà eu une expérience en la matière. D’ailleurs, 64 % des Français ont une image plutôt bonne de ce mode d’investissement. Bémol, ils sont 84 % à penser que le risque de perte en capital est l’inconvénient le plus marquant dans le cadre du capital investissement même s’ils sont nombreux (65 %) à reconnaître que le niveau de rendement est un avantage par rapport à d’autres types de placement.

Autre information tirée du baromètre, les Français pensent que le capital investissement est moins performant que les actions cotées en bourse ou les cryptomonnaies. Pourtant, les performances annualisées sur 15 ans donnent le « non coté » gagnant avec un rendement de l’ordre de 12,2 % (source : France Invest et EY, à fin 2021, moyennes sur la période 2007-2021) quand le CAC 40 performe à hauteur de 5,1 % (comparaison réalisée à l’aide de la méthode PME).

Globalement, le baromètre souligne que les Français ont une perception erronée du capital investissement tant en termes de risque que de rendement en raison d’une méconnaissance des placements financiers. Pour pouvoir attirer de nouveaux investisseurs, un travail d’information et de pédagogie sur le sujet semble essentiel.


www.bpifrance.fr

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L’assurance-vie et le Plan d’épargne retraite font le plein

Selon les derniers chiffres publiés par France Assureurs, la collecte en assurance-vie connaît un léger ralentissement. Pour le mois d’août 2022, cette collecte s’est établie à 8,6 milliards d’euros, soit 1,5 milliard d’euros de moins par rapport à août 2021. Depuis le début de l’année, les assureurs ont collecté 96,9 milliards d’euros (-1,1 milliard d’euros par rapport à la même période en 2021). Dans le détail, les épargnants ont versé, sur ces 96,9 milliards d’euros, 38,6 milliards d’euros sur des supports en unités de compte, soit +1 milliard d’euros par rapport à la même période en 2021. Au global, les encours de l’assurance-vie représentent 1 826 milliards d’euros à fin août 2022.

De son côté, le Plan d’épargne retraite (PER) fait le plein. En août 2022, 38 300 nouveaux assurés ont souscrit un contrat auprès d’une entreprise d’assurance. Le montant des cotisations s’est élevé à 535 millions d’euros, soit une hausse de 45 % par rapport à août 2021. Dans le même temps, 10 600 assurés ont transféré d’anciens contrats retraite (Perp, Madelin…) vers un PER, pour 321 millions d’euros sur le mois d’août.


France Assureurs

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La location meublée - épisode 2

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(2/5) La location meublée [LMP-LMNP] – RÉGIME FISCAL [2022]

Introduction

Vous vous posez des questions sur la location meublée (LMPLMNP) ?

Retrouvez –tous les 15 joursMarie-Ange Peiro (alias  « MAP » 😉 ), pour une vidéo explicative !

Au total, 6 vidéos couvriront cette thématique complexe avec le maximum de pédagogie et de bonne humeur 😉 :

Vidéo 1- Histoire
Vidéo 2 – Régime Fiscal
Vidéo 3 – Régime Social
Vidéo 4 – Régime TVA
Vidéo 5 – Régime des Plus-values

Vidéo 6 – BONUS : Comparatif chiffré

Pensez à vous abonner à notre chaîne YouTube !
–>  https://bit.ly/3fgvBxG 

Forte de 30 ans d’expérience en cabinets comptables, Marie-Ange PEIRO, responsable de bureau du cabinet Retout & Associés Immobilier, a développé une expertise dans le conseil en gestion immobilière et spécifiquement de la location meublée. N’hésitez pas à la contacter ainsi que son équipe dédiée ! immobilier@retout.fr 

Rendez-vous dans 15 jours pour parler du régime social de la location meublée !

Retrouvez ici l’ensemble de nos vidéos dédiées à la location meublée.

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