Juridique

Il ressort de la dernière enquête de Recherches & Solidarités qu’en 2022, la proportion de Français bénévoles a perdu presque quatre points (23,7 % en 2019 contre 20,1 % en 2022) en raison des difficultés de fonctionnement des associations liées à l’épidémie de Covid-19, voire de l’arrêt de leurs activités, à compter du printemps 2020. En effet, beaucoup de bénévoles ont été contraints de suspendre leurs activités et certains ne les ont pas encore reprises.

Ainsi, un Français sur cinq est bénévole au sein d’une association, ce qui représente environ 11 millions de personnes. Qui sont ces bénévoles ? Quelles sont leurs satisfactions et leurs déceptions ?

Qui est bénévole ?

En 2022, 18 % des femmes et 22 % des hommes sont bénévoles dans une association.

Les personnes âgées de 65 ans et plus sont les plus assidues. En effet, 26 % d’entre elles sont bénévoles contre 19 % des Français âgés de moins de 35 ans, 18 % des 50-64 ans et 16 % des 35-49 ans.

Il existe, par ailleurs, une corrélation entre bénévolat et niveau de diplôme. Ainsi, alors que 27 % des Français ayant un diplôme niveau Bac+3 et au-delà et 24 % de ceux ayant un diplôme de niveau Bac+2 sont bénévoles dans une association, seuls 17 % des Français ayant un niveau Bac et 15 % des titulaires d’un CAP-BEP le sont.

Quelles sont leurs motivations ?

Les Français s’engagent d’abord pour être utiles à la société et agir pour les autres (86 %).

Ensuite, ils mettent en avant la cause défendue (47 %), l’épanouissement personnel (47 %), le souhait d’appartenir à une équipe (32 %), l’acquisition d’une compétence (23 %), la reconnaissance sociale (18 %) et le désir d’exercer une responsabilité (14 %).

Quelles sont leurs satisfactions et leurs déceptions ?

Plus de 80 % des bénévoles sont satisfaits de leur engagement. Les trois quarts des bénévoles tirant leur satisfaction du contact et des échanges avec les autres (72 %). Le plaisir d’être efficace et utile étant important pour 64 % d’entre eux et la convivialité pour 52 %.

Quant à leurs déceptions, elles sont d’abord en lien avec l’action de l’association. Le manque de moyens matériels et/ou financiers pour mener les actions indisposent près du tiers des bénévoles. Sont ensuite cités le manque de moyens humains (29 %) et les effets limités des actions de l’association (19 %).

Recherches & Solidarités, « La France bénévole : évolutions et perspectives », 17e édition, mai 2022

L’État et ses établissements publics ainsi que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics peuvent consentir des dons de biens mobiliers à certaines associations (associations reconnues d’utilité publique, associations aidant les personnes défavorisées, associations culturelles, etc.).

En pratique : les associations peuvent consulter les offres de dons de biens mobiliers (chaises, bureaux, armoires, ordinateurs…) appartenant à l’État et à ses établissements publics sur le site dons.encheres-domaine.gouv.fr. Ce site recensera bientôt les dons des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics.

Afin de lutter contre le gaspillage et de favoriser le réemploi des biens mobiliers dont les pouvoirs publics ne se servent plus, la récente loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi « 3DS ») élargit ces possibilités de dons.

Les dons de matériels informatiques

Désormais, les pouvoirs publics (État, collectivités territoriales…) peuvent donner des matériels informatiques (valeur unitaire maximale de 300 €) aux associations reconnues d’intérêt général dont l’objet est d’équiper, de former et d’accompagner des personnes en situation de précarité.

Par ailleurs, si la vente des biens donnés par les pouvoirs publics est, en principe, interdite, les associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général pourront, par exception, vendre les matériels informatiques qui leur sont donnés à des personnes en situation de précarité ou à des associations œuvrant en faveur de ces personnes. Le prix de cette vente ne devra pas dépasser un seuil qui sera fixé par décret.

Les dons des collectivités territoriales

Jusqu’alors, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ne pouvaient donner à des associations que des matériels informatiques, des biens de scénographie et des biens archéologiques mobiliers.

À présent, ces donateurs disposent des mêmes possibilités de dons que l’État. Ainsi, ils peuvent faire don :
– de biens meubles (chaises, tables, bureaux, etc.) à des fondations ou à des associations reconnues d’utilité publique visées à l’article 238 bis, 1°-b du Code général des impôts et dont les ressources sont affectées à des œuvres d’assistance (redistribution gratuite de biens meubles à des personnes défavorisées notamment) ;
– de matériels informatiques (ordinateurs, imprimantes, scanneurs, lecteurs CD-rom…) aux associations de parents d’élèves, aux associations de soutien scolaire, aux associations d’étudiants, aux associations reconnues d’utilité publique, aux organismes de réutilisation et de réemploi bénéficiant de plein droit de l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale dit « ESUS » (entreprises d’insertion, ateliers et chantiers d’insertion, entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail…) ainsi qu’aux associations reconnues d’intérêt général dont l’objet statutaire est d’équiper, de former et d’accompagner des personnes en situation de précarité ;
– de matériels et d’équipements destinés à l’enseignement et à la recherche scientifiques à un organisme assurant des missions de même nature ;
– de biens de scénographie (décors de théâtre ou de muséographie…) à tout organisme à but non lucratif œuvrant dans le domaine culturel ou dans celui du développement durable ;
– de biens archéologiques mobiliers déclassés à des organismes agissant pour les besoins de la recherche, de l’enseignement, de l’action culturelle, de la muséographie, de la restauration de monuments historiques ou de la réhabilitation de bâti ancien ;
– de constructions temporaires et démontables aux associations bénéficiant de plein droit de l’agrément ESUS (entreprises d’insertion, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d’insertion, entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail…) dans le but d’en éviter la démolition.

Précision : la valeur unitaire des matériels informatiques et des biens meubles donnés ne peut dépasser le seuil de 300 €. Pour les autres dons, cette valeur doit encore être déterminée par décret.

Art. 178, loi n° 2022-217 du 21 février 2022, JO du 23