Indices et chiffres utiles

Posted on 06 juin 2025

Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo »)

Posted by Les Echos Publishing on 06/06/2025 | Featured

Le taux refi, fixé par la Banque Centrale Européenne (BCE) sert notamment à calculer les pénalités de retard sur les factures impayées. Le taux des pénalités de retard correspond au taux refi majoré de 10 points. Cependant, le fournisseur peut appliquer un taux différent pour les pénalités de retard, le taux choisi ne peut être inférieur à 3 fois le taux de l’intérêt légal.

Dates de valeur des operations	Taux refi ou repo
11/06/2025	2,15 %
23/04/2025	2,40 %
12/03/2025	2,65 %
05/02/2025	2,90 %
18/12/2024	3,15 %
23/10/2024	3,40 %
18/09/2024	3,65 %
12/06/2024	4,25 %
20/09/2023	4,50 %
02/08/2023	4,25 %
21/06/2023	4,00 %
10/05/2023	3,75 %
22/03/2023	3,50 %
08/02/2023	3,00 %
21/12/2022	2,50 %
02/11/2022	2,00 %
14/09/2022	1,25 %
27/07/2022	0,50 %
10/03/2016	0,00 %
10/09/2014	0,05 %
05/06/2014	0,15 %

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Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Conjoncture économique, Trésorerie/Délais de paiement, Gestion de l'entreprise

Posted on 02 juin 2025

€STR (ex-taux EONIA)

Posted by Les Echos Publishing on 02/06/2025 | Featured

Euro short-term rate (€STR) est le taux à court terme en euros qui reflète les coûts d’emprunt au jour le jour en euros non garantis pour les banques de la zone euro.

€STR – Mai 2025 (ex-taux EONIA)

€STR – MAI 2025 (ex-taux EONIA)
Taux minimal : 2,161 %
Taux maximal : 2,173 %

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Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Conjoncture économique, Placement

Posted on 01 juin 2025

Smic horaire et mensuel

Posted by Les Echos Publishing on 01/06/2025 | Featured

Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment de référence à l’évaluation des avantages en nature consentis aux salariés.

Smic et minimum garanti – Depuis le 1/11/2024

Smic et minimum garanti depuis le 1^er novembre 2024
Smic horaire	11,88 € ⁽¹⁾
Smic mensuel 35 H	1 801,80 € ⁽²⁾
Minimum garanti	4,22 €
(1) 8,98 € à Mayotte. (2) 1 361,97 € à Mayotte.

Remarque : le montant brut du Smic mensuel est calculé selon la formule suivante : 11,88 x 35 x 52/12 = 1 801,80 €.

Smic horaire et minimum garanti 2025
	J	F	M	A	M	J	Jl	A	S	O	N	D
Smic horaire	11,88 €	11,88 €	11,88 €	11,88 €	11,88 €	11,88 €
Minimum garanti	4,22 €	4,22 €	4,22 €	4,22 €	4,22 €	4,22 €

Historique du Smic et minimum garanti

2024

Smic horaire et minimum garanti 2024
	J	F	M	A	M	J	Jl	A	S	O	N	D
Smic horaire	11,65 €	11,65 €	11,65 €	11,65 €	11,65 €	11,65 €	11,65 €	11,65 €	11,65 €	11,65 €	11,88 €	11,88 €
Minimum garanti	4,15 €	4,15 €	4,15 €	4,15 €	4,15 €	4,15 €	4,15 €	4,15 €	4,15 €	4,15 €	4,22 €	4,22 €

2023

Smic horaire et minimum garanti 2023
	J	F	M	A	M	J	Jl	A	S	O	N	D
Smic horaire	11,27 €	11,27 €	11,27 €	11,27 €	11,52 €	11,52 €	11,52 €	11,52 €	11,52 €	11,52 €	11,52 €	11,52 €
Minimum garanti	4,01 €	4,01 €	4,01 €	4,01 €	4,10 €	4,10 €	4,10 €	4,10 €	4,10 €	4,10 €	4,10 €	4,10 €

2022

Smic horaire et minimum garanti en euros 2022
	J	F	M	A	M	J	Jl	A	S	O	N	D
Smic horaire	10,57 €	10,57 €	10,57 €	10,57 €	10,85 €	10,85 €	10,85 €	11,07 €	11,07 €	11,07 €	11,07 €	11,07 €
Minimum garanti	3,76 €	3,76 €	3,76 €	3,76 €	3,86 €	3,86 €	3,86 €	3,94 €	3,94 €	3,94 €	3,94 €	3,94 €

Smic mensuel en fonction de l’horaire hebdomadaire – Depuis le 1/11/2024

Smic mensuel depuis le 1^er novembre 2024 en fonction de l’horaire hebdomadaire ⁽¹⁾
Horaire hebdomadaire	Nombre d’heures mensuelles	Montant brut du Smic ⁽²⁾
35 H	151 2/3 H	1 801,80 €
36 H⁽³⁾	156 H	1 866,15 €
37 H⁽³⁾	160 1/3 H	1 930,50 €
38 H⁽³⁾	164 2/3 H	1 994,85 €
39 H⁽³⁾	169 H	2 059,20 €
40 H⁽³⁾	173 1/3 H	2 123,55 €
41 H⁽³⁾	177 2/3 H	2 187,90 €
42 H⁽³⁾	182 H	2 252,25 €
43 H⁽³⁾	186 1/3 H	2 316,60 €
44 H⁽⁴⁾	190 2/3 H	2 393,82 €
(1) Hors Mayotte ; (2) Calculé par la rédaction ; (3) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36^e à la 43^e incluse) sont majorées de 25 %, soit 14,85 € de l’heure ; (4) À partir de la 44^e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %, soit 17,82 € de l’heure.

Majorations légales depuis le 1^er novembre 2024*
Jusqu’à 35 H par semaine	De 36 H à 43 H par semaine	Au-delà de 43 H par semaine
Heure normale : 11,88 €	Heure majorée de 25 % : 14,85 €	Heure majorée de 50 % : 17,82 €
* Calculées par nos soins ; une convention ou un accord collectif peut fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Historique du Smic mensuel en fonction de l’horaire hebdomadaire

2024

Smic mensuel du 1^er novembre au 31 décembre 2024 en fonction de l’horaire hebdomadaire ⁽¹⁾
Horaire hebdomadaire	Nombre d’heures mensuelles	Montant brut du Smic ⁽²⁾
35 H	151 2/3 H	1 801,80 €
36 H⁽³⁾	156 H	1 866,15 €
37 H⁽³⁾	160 1/3 H	1 930,50 €
38 H⁽³⁾	164 2/3 H	1 994,85 €
39 H⁽³⁾	169 H	2 059,20 €
40 H⁽³⁾	173 1/3 H	2 123,55 €
41 H⁽³⁾	177 2/3 H	2 187,90 €
42 H⁽³⁾	182 H	2 252,25 €
43 H⁽³⁾	186 1/3 H	2 316,60 €
44 H⁽⁴⁾	190 2/3 H	2 393,82 €
(1) Hors Mayotte ; (2) Calculé par la rédaction ; (3) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36^e à la 43^e incluse) sont majorées de 25 %, soit 14,85 € de l’heure ; (4) À partir de la 44^e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %, soit 17,82 € de l’heure.

Majorations légales du 1^er novembre au 31 décembre 2024*
Jusqu’à 35 H par semaine	De 36 H à 43 H par semaine	Au-delà de 43 H par semaine
Heure normale : 11,88 €	Heure majorée de 25 % : 14,85 €	Heure majorée de 50 % : 17,82 €
* Calculées par nos soins ; une convention ou un accord collectif peut fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Smic mensuel du 1^er janvier au 31 octobre 2024 en fonction de l’horaire hebdomadaire ⁽¹⁾
Horaire hebdomadaire	Nombre d’heures mensuelles	Montant brut du Smic ⁽²⁾
35 H	151 2/3 H	1 766,92 €
36 H⁽³⁾	156 H	1 830,02 €
37 H⁽³⁾	160 1/3 H	1 893,13 €
38 H⁽³⁾	164 2/3 H	1 956,23 €
39 H⁽³⁾	169 H	2 019,33 €
40 H⁽³⁾	173 1/3 H	2 082,44 €
41 H⁽³⁾	177 2/3 H	2 145,54 €
42 H⁽³⁾	182 H	2 208,65 €
43 H⁽³⁾	186 1/3 H	2 271,75 €
44 H⁽⁴⁾	190 2/3 H	2 347,48 €
(1) Hors Mayotte ; (2) Calculé par la rédaction ; (3) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36^e à la 43^e incluse) sont majorées de 25 %, soit 14,5625 € de l’heure ; (4) À partir de la 44^e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %, soit 17,475 € de l’heure.

Majorations légales du 1^er janvier au 31 octobre 2024*
Jusqu’à 35 H par semaine	De 36 H à 43 H par semaine	Au-delà de 43 H par semaine
Heure normale : 11,65 €	Heure majorée de 25 % : 14,5625 €	Heure majorée de 50 % : 17,475 €
* Calculées par nos soins ; une convention ou un accord collectif peut fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

2023

Smic mensuel à compter du 1^er mai 2023 en fonction de l’horaire hebdomadaire ⁽¹⁾
Horaire hebdomadaire	Nombre d’heures mensuelles	Montant brut du Smic ⁽²⁾
35 H	151 2/3 H	1 747,20 €
36 H⁽³⁾	156 H	1 809,60 €
37 H⁽³⁾	160 1/3 H	1 872 €
38 H⁽³⁾	164 2/3 H	1 934,40 €
39 H⁽³⁾	169 H	1 996,80 €
40 H⁽³⁾	173 1/3 H	2 059,20 €
41 H⁽³⁾	177 2/3 H	2 121,60 €
42 H⁽³⁾	182 H	2 184 €
43 H⁽³⁾	186 1/3 H	2 246,40 €
44 H⁽⁴⁾	190 2/3 H	2 321,28 €
(1) Hors Mayotte ; (2) Calculé par la rédaction ; une convention ou un accord collectif peut fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %. (3) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36^e à la 43^e incluse) sont majorées de 25 %, soit 14,40 € de l’heure (taux légal) ; (4) À partir de la 44^e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %, soit 17,28 € de l’heure (taux légal).

Majorations légales à compter du 1^er mai 2023*
Jusqu’à 35 H par semaine	De 36 H à 43 H par semaine	Au-delà de 43 H par semaine
Heure normale : 11,52 €	Heure majorée de 25 % : 14,40 €	Heure majorée de 50 % : 17,28 €
* Calculées par nos soins ; une convention ou un accord collectif peut fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Smic mensuel du 1^er janvier au 30 avril 2023 en fonction de l’horaire hebdomadaire ⁽¹⁾
Horaire hebdomadaire	Nombre d’heures mensuelles	Montant brut du Smic ⁽²⁾
35 H	151 2/3 H	1 709,28 €
36 H⁽³⁾	156 H	1 770,33 €
37 H⁽³⁾	160 1/3 H	1 831,38 €
38 H⁽³⁾	164 2/3 H	1 892,42 €
39 H⁽³⁾	169 H	1 953,47 €
40 H⁽³⁾	173 1/3 H	2 014,51 €
41 H⁽³⁾	177 2/3 H	2 075,56 €
42 H⁽³⁾	182 H	2 136,60 €
43 H⁽³⁾	186 1/3 H	2 197,65 €
44 H⁽⁴⁾	190 2/3 H	2 270,91 €
(1) Hors Mayotte ; (2) Calculé par la rédaction ; une convention ou un accord collectif peut fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %. (3) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36^e à la 43^e incluse) sont majorées de 25 %, soit 14,0875 € de l’heure (taux légal) ; (4) À partir de la 44^e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %, soit 16,905 € de l’heure (taux légal).

Majorations légales du 1^er janvier au 30 avril 2023*
Jusqu’à 35 H par semaine	De 36 H à 43 H par semaine	Au-delà de 43 H par semaine
Heure normale : 11,27 €	Heure majorée de 25 % : 14,0875 €	Heure majorée de 50 % : 16,905 €
* Calculées par nos soins ; une convention ou un accord collectif peut fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

2022

Smic mensuel du 1^er août au 31 décembre 2022 en fonction de l’horaire hebdomadaire
Horaire hebdomadaire	Nombre d’heures mensuelles	Montant brut du Smic*
35 H	151 2/3 H	1 678,95 €
36 H ⁽¹⁾	156 H	1 738,91 €
37 H ⁽¹⁾	160 1/3 H	1 798,88 €
38 H ⁽¹⁾	164 2/3 H	1 858,84 €
39 H ⁽¹⁾	169 H	1 918,80 €
40 H ⁽¹⁾	173 1/3 H	1 978,76 €
41 H ⁽¹⁾	177 2/3 H	2 038,73 €
42 H ⁽¹⁾	182 H	2 098,69 €
43 H ⁽¹⁾	186 1/3 H	2 158,65 €
44 H ⁽²⁾	190 2/3 H	2 230,61 €
* calculé par la rédaction (1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36^e à la 43^e incluse) sont majorées de 25 %, soit 13,8375 € de l’heure. (2) À partir de la 44^e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %, soit 16,605 € de l’heure.

Attention : une convention ou un accord collectif peut fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Majorations légales du 1^er août au 31 décembre 2022*
Jusqu’à 35 H par semaine	De 36 H à 43 H par semaine	Au-delà de 43 H par semaine
Heure normale : 11,07 €	Heure majorée de 25 % : 13,8375 €	Heure majorée de 50 % : 16,605 €
* Calculées par nos soins.

Smic mensuel du 1^er mai au 31 juillet 2022 en fonction de l’horaire hebdomadaire
Horaire hebdomadaire	Nombre d’heures mensuelles	Montant brut du Smic*
35 H	151 2/3 H	1 645,58 €
36 H ⁽¹⁾	156 H	1 704,35 €
37 H ⁽¹⁾	160 1/3 H	1 763,13 €
38 H ⁽¹⁾	164 2/3 H	1 821,90 €
39 H ⁽¹⁾	169 H	1 880,67 €
40 H ⁽¹⁾	173 1/3 H	1 939,44 €
41 H ⁽¹⁾	177 2/3 H	1 998,21 €
42 H ⁽¹⁾	182 H	2 056,98 €
43 H ⁽¹⁾	186 1/3 H	2 115,75 €
44 H ⁽²⁾	190 2/3 H	2 186,28 €
* calculé par la rédaction (1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36^e à la 43^e incluse) sont majorées de 25 %, soit 13,5625 € de l’heure. (2) À partir de la 44^e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %, soit 16,275 € de l’heure.

Attention : une convention ou un accord collectif peut fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Majorations légales du 1^er mai au 31 juillet 2022*
Jusqu’à 35 H par semaine	De 36 H à 43 H par semaine	Au-delà de 43 H par semaine
Heure normale : 10,85 €	Heure majorée de 25 % : 13,5625 €	Heure majorée de 50 % : 16,275 €
* Calculées par nos soins.

Smic mensuel du 1^er janvier au 30 avril 2022 en fonction de l’horaire hebdomadaire
Horaire hebdomadaire	Nombre d’heures mensuelles	Montant brut du Smic*
35 H	151 2/3 H	1 603,12 €
36 H ⁽¹⁾	156 H	1 660,37 €
37 H ⁽¹⁾	160 1/3 H	1 717,63 €
38 H ⁽¹⁾	164 2/3 H	1 774,88 €
39 H ⁽¹⁾	169 H	1 832,14 €
40 H ⁽¹⁾	173 1/3 H	1 889,39 €
41 H ⁽¹⁾	177 2/3 H	1 946,65 €
42 H ⁽¹⁾	182 H	2 003,90 €
43 H ⁽¹⁾	186 1/3 H	2 061,15 €
44 H ⁽²⁾	190 2/3 H	2 129,83 €
* calculé par la rédaction (1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36^e à la 43^e incluse) sont majorées de 25 %, soit 13,2125 € de l’heure. (2) À partir de la 44^e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %, soit 15,855 € de l’heure.

Attention : une convention ou un accord collectif peut fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Majorations légales du 1^er janvier au 30 avril 2022*
Jusqu’à 35 H par semaine	De 36 H à 43 H par semaine	Au-delà de 43 H par semaine
Heure normale : 10,57 €	Heure majorée de 25 % : 13,2125 €	Heure majorée de 50 % : 15,855 €
* Calculées par nos soins.

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Tags: Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Rémunération, Paie

Posted on 01 juin 2025

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

Posted by Les Echos Publishing on 01/06/2025 | Featured

Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois par l’administration.

Juin 2025
Pays	Devises	Cours en euros	Pays	Devises	Cours en euros
Afrique du Sud	ZAR	20,2806	Israël	ILS	4,0220
Australie	AUD	1,7569	Japon	JPY	162,7600
Brésil	BRL	6,4190	Malaisie	MYR	4,8341
Bulgarie	BGN	1,9558	Mexique	MXN	21,8591
Canada	CAD	1,5721	Norvège	NOK	11,4840
Chine	CNY	8,1550	Nouvelle-Zélande	NZD	1,9067
Corée	KRW	1 556,9900	Philippines	PHP	62,9880
Danemark	DKK	7,4592	Pologne	PLN	4,2420
États-Unis	USD	1,1321	Roumanie	RON	5,0709
Grande-Bretagne	GBP	0,8446	Russie	RUB
Hong Kong	HKD	8,8655	Singapour	SGD	1,4603
Hongrie	HUF	402,0500	Suède	SEK	10,8445
Inde	INR	96,8675	Suisse	CHF	0,9352
Indonésie	IDR	18 486,8000	République tchèque	CZK	25,8670
Islande	ISK	144,60	Thaïlande	THB	37,1220
			Turquie	TRY	43,9528

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Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA

Posted on 15 mai 2025

Indice National du Bâtiment BT01

Posted by Les Echos Publishing on 15/05/2025 | Featured

Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation, l’Indice BT01 est la référence officielle de révision des prix de construction qui mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment.

Indice National du Bâtiment

Indice National du Bâtiment BT01 (tous corps d’état)
Mars 2025 : 132,5*
* Insee 15 mai 2025 (base 100 en 2010)

Historique : indice National du Bâtiment BT01

Indice National du Bâtiment BT01 (tous corps d’état)
	BT01 2021	BT01 2022	BT01 2023	BT01 2024	BT01 2025
J	114,4*	121,4*	128,4*	130,8*	132,0*
F	115,2*	122,2*	129,7*	131,0*	132,1*
M	116,1*	123,3*	130,6*	130,9*	132,5*
A	116,3*	124,9*	130,5*	131,0*
M	116,6*	126,4*	130,3*	131,3*
J	117,5*	127,2*	130,3*	131,2*
Jl	118,5*	127,7*	129,7*	131,2*
A	118,5*	127,9*	130,6*	131,7*
S	118,6*	127,1*	130,2*	131,2*
O	119,1*	127,2*	130,3*	131,2*
N	119,5*	127,2*	130,3*	131,5*
D	119,7*	126,8*	130,6*	131,7*

* Valeur en base 100 en 2010

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Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Conjoncture économique

Posted on 15 mai 2025

Indices mensuels des prix à la consommation

Posted by Les Echos Publishing on 15/05/2025 | Featured

L’indice des prix à la consommation est l’instrument de mesure de l’inflation. Il permet d’estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages.

Indice INSEE « tous ménages »

Nouvel indice INSEE des prix « tous ménages » (tabac compris) – Base 100 en 2015 – Avril 2025
Base	121,06*
Variation mensuelle	+0,6 %
Hausse des prix ⁽¹⁾	+0,8 %
* Indice définitif publié par l’INSEE le 15 mai 2025 (1) sur les 12 derniers mois.

Historique : indices mensuels INSEE des prix « tous ménages »

Nouvel indice INSEE des prix « tous ménages » (tabac compris) – Base 100 en 2015 – 2025
	Base	Variation mensuelle	Hausse des prix ⁽¹⁾
J	120,14	+0,2 %	+1,7 %
F	120,16	+0,0 %	+0,8 %
M	120,38	+0,2 %	+0,8 %
A	121,06	+0,6 %	+0,8 %
M
J
Jl
A
S
O
N
D
(1) sur les 12 derniers mois.

Ancien indice « ménages urbains »

Ancien indice des prix des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (hors tabac) – Base 100 en 2015 – Avril 2025
Base	119,02*
Hausse des prix ⁽¹⁾	+0,7 %
* Indice définitif publié par l’INSEE le 15 mai 2025 (1) sur les 12 derniers mois.

Historique : anciens indices mensuels des prix des ménages urbains

Ancien indice des prix des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (hors tabac) – Base 100 en 2015 – 2005
	Base	Hausse des prix ⁽¹⁾
J	118,18	+1,5 %
F	118,23	+0,7 %
M	118,48	+0,7 %
A	119,02	+0,7 %
M
J
Jl
A
S
O
N
D
(1) sur les 12 derniers mois.

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Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Conjoncture économique

Posted on 30 avril 2025

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail

Posted by Les Echos Publishing on 30/04/2025 | Featured

La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l’Urssaf qui couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Son taux est déterminé en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise, de son effectif et de son département d’implantation.

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail en 2025

Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1^er mai 2025 à certaines catégories de salariés sont connus.

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail – applicables à compter du 1^er mai 2025
	Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle	Autres départements
Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP)	0,71 %	0,70 %
Fonctions supports de nature administrative (entreprises du BTP)	0,71 %	0,67 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels ⁽¹⁾	0,87 %	0,71 %
Cabinets d’expertise-comptable ⁽¹⁾	0,87 %	0,71 %
Assurances et auxiliaires d’assurance	0,87 %	0,79 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées	2,40 %	3,75 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées	4,99 %	3,75 %
Travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail	1,84 %	1,84 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats	2,03 %	2,11 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception	3,77 %	3,04 %
Commerce de détail de l’habillement, textiles, chaussures, maroquinerie	1,52 %	1,44 %
Commerce de bijouterie, d’horlogerie et d’orfèvrerie	1,52 %	1,44 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement)	2,03 %	1,85 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant	2,03 %	1,85 %
Personnel des cafés-tabac	2,03 %	1,85 %
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants	2,03 %	1,65 %
Professions médicales : – Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail) – Établissements de soins privés – Cabinets de médecins – Cabinets dentaires – Cabinets d’auxiliaires médicaux	1,11 % 2,40 % 1,11 % 1,11 % 2,40 %	1,05 % 2,30 % 1,16 % 1,16 % 2,30 %
Travaux de menuiserie extérieure	6,09 %	5,72 %
Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs	4,07 %	3,79 %
Déménagement et garde-meubles	5,11 %	6,31 %
Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur	5,11 %	5,36 %
Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi	3,42 %	3,87 %
VRP non exclusif ⁽¹⁾	1,07 %	1,07 %
Vendeurs-colporteurs de presse ⁽¹⁾	1,9 %	1,9 %
Vendeurs à domicile ⁽¹⁾	1,98 %	1,98 %
Concierges et employés d’immeubles ⁽¹⁾	1,74 %	3,30 %
Employés de maison ⁽¹⁾	2,18 %	2,18 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Arrêté du 29 avril 2025, JO du 30

Historique : principaux taux des cotisations d’accidents du travail

2024 et 2025

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail applicables en 2024 et du 1^er janvier au 30 avril 2025
	Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle	Autres départements
Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP)	0,68 %	0,64 %
Fonctions supports de nature administrative (entreprises du BTP)	0,68 %	0,60 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels ⁽¹⁾	0,87 %	0,66 %
Cabinets d’expertise-comptable ⁽¹⁾	0,87 %	0,66 %
Assurances et auxiliaires d’assurance	0,87 %	0,73 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées	2,25 %	3,70 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées	4,84 %	3,70 %
Travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail	1,77 %	1,77 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats	2,09 %	2,11 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception	3,68 %	3,17 %
Commerce de détail de l’habillement, textiles, chaussures, maroquinerie	1,38 %	1,44 %
Commerce de bijouterie, d’horlogerie et d’orfèvrerie	1,38 %	1,44 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement)	2,09 %	2,04 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant	2,09 %	2,04 %
Personnel des cafés-tabac	2,09 %	2,04 %
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants	2,09 %	1,77 %
Professions médicales : – Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail – Médecins des établissements de soins privés – Cabinets de médecins – Cabinets dentaires – Cabinets d’auxiliaires médicaux	1,05 % 2,25 % 1,05 % 1,05 % 2,25 %	0,89 % 2,29 % 1,12 % 1,12 % 2,29 %
Travaux de menuiserie extérieure	6,51 %	6,28 %
Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs	4,26 %	4,02 %
Déménagement et garde-meubles	5,28 %	6,08 %
Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur	5,28 %	5,22 %
Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi	3,50 %	3,78 %
VRP non exclusif ⁽¹⁾	0,96 %	0,96 %
Vendeurs-colporteurs de presse ⁽¹⁾	1,9 %	1,9 %
Vendeurs à domicile ⁽¹⁾	1,44 %	1,44 %
Concierges et employés d’immeubles ⁽¹⁾	1,76 %	3,08 %
Employés de maison ⁽¹⁾	2,1 %	2,1 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

2023

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail – 2023
	Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle	Autres départements
Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP)	0,9 %	0,8 %
Fonctions supports de nature administrative (entreprises du BTP)	0,9 %	0,71 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels ⁽¹⁾	0,9 %	0,75 %
Cabinets d’expertise-comptable ⁽¹⁾	0,9 %	0,75 %
Assurances et auxiliaires d’assurance	0,9 %	0,83 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées	2,34 %	3,78 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées	4,97 %	3,78 %
Travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail	1,92 %	1,92 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats	2,37 %	2,19 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception	3,59 %	3,30 %
Commerce de détail de l’habillement, textiles, chaussures, maroquinerie	1,56 %	1,54 %
Commerce de bijouterie, d’horlogerie et d’orfèvrerie	1,56 %	1,54 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement)	2,37 %	2,27 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant	2,37 %	2,27 %
Personnel des cafés-tabac	2,37 %	2,27 %
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants	2,37 %	1,93 %
Professions médicales : – Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail – Médecins des établissements de soins privés – Cabinets de médecins – Cabinets dentaires – Cabinets d’auxiliaires médicaux	1,33 % 2,34 % 1,33 % 1,33 % 2,34 %	0,87 % 2,38 % 1,17 % 1,17 % 2,38 %
Travaux de menuiserie extérieure	6,53 %	6,70 %
Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs	4,26 %	4,25 %
Déménagement et garde-meubles	5,13 %	5,97 %
Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur	5,13 %	5,28 %
Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi	3,65 %	3,74 %
VRP non exclusif ⁽¹⁾	1,10 %	1,10 %
Vendeurs-colporteurs de presse ⁽¹⁾	1,9 %	1,9 %
Vendeurs à domicile ⁽¹⁾	1,55 %	1,55 %
Concierges et employés d’immeubles ⁽¹⁾	1,92 %	3,12 %
Employés de maison ⁽¹⁾	2,21 %	2,21 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

2022

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail – 2022
	Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle	Autres départements
Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP)	0,86 %	0,83 %
Fonctions supports de nature administrative (entreprises du BTP)	0,86 %	0,7 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels ⁽¹⁾	0,86 %	0,77 %
Cabinets d’expertise-comptable ⁽¹⁾	0,86 %	0,77 %
Assurances et auxiliaires d’assurance	0,86 %	0,85 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées	2,15 %	3,66 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées	4,48 %	3,66 %
Travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail	1,8 %	1,8 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats	2,11 %	2,17 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception	3,14 %	3,71 %
Commerce de détail de l’habillement, textiles, chaussures, maroquinerie	1,41 %	1,52 %
Commerce de bijouterie, d’horlogerie et d’orfèvrerie	1,41 %	1,52 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement)	2,11 %	2,21 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant	2,11 %	2,21 %
Personnel des cafés-tabac	2,11 %	2,21 %
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants	2,11 %	1,92 %
Professions médicales : – Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail – Médecins des établissements de soins privés – Cabinets de médecins – Cabinets dentaires – Cabinets d’auxiliaires médicaux	1,25 % 2,15 % 1,25 % 1,25 % 2,15 %	0,87 % 2,33 % 1,16 % 1,16 % 2,33 %
Travaux de menuiserie extérieure	6,4 %	6,58 %
Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs	3,69 %	4,27 %
Déménagement et garde-meubles	4,64 %	6,03 %
Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur	4,64 %	5,28 %
Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi	3,49 %	3,6 %
VRP non exclusif ⁽¹⁾	0,85 %	0,85 %
Vendeurs-colporteurs de presse ⁽¹⁾	1,9 %	1,9 %
Vendeurs à domicile ⁽¹⁾	1,32 %	1,32 %
Concierges et employés d’immeubles ⁽¹⁾	2,15 %	3,23 %
Employés de maison ⁽¹⁾	2,49 %	2,49 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

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Tags: Cotisations sociales, Le Guide du Chef d'Entreprise, Protection sociale des salariés, Paie

Posted on 28 avril 2025

Assurance chômage et AGS

Posted by Les Echos Publishing on 28/04/2025 | Featured

La cotisation assurance-chômage sert à financer les prestations de chômage versées par Pôle emploi et la cotisation AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) permet de garantir les salaires en cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Assurance chômage et AGS (à jour au 1^er mai 2025)
	Base ⁽¹⁾	Salarié	Employeur	Total
Chômage	Tranches A + B	–	4 %	4 %
AGS	Tranches A + B	–	0,25 %	0,25 %
(1) Tranche A : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale.

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Posted on 25 avril 2025

Cotisations et contributions sociales sur les salaires

Posted by Les Echos Publishing on 25/04/2025 | Featured

Présentation des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations des salariés.

Cotisations et contributions sociales 2025

Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires à jour au 1^er mai 2025
	Base ⁽¹⁾	Salarié	Employeur ⁽²⁾
CSG non déductible et CRDS	98,25 % brut ⁽³⁾	2,90 %	–
CSG déductible	98,25 % brut ⁽³⁾	6,80 %	–
SÉCURITÉ SOCIALE : – Maladie, maternité, invalidité, décès – Vieillesse plafonnée – Vieillesse déplafonnée – Allocations familiales – Accidents du travail	Totalité du salaire Tranche A Totalité du salaire Totalité du salaire Totalité du salaire	– ⁽⁴⁾ 6,90 % 0,40 % – –	13 % ⁽⁵⁾ 8,55 % 2,02 % 5,25 % ⁽⁶⁾ Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIE	Totalité du salaire	–	0,30 % ⁽⁷⁾
COTISATION LOGEMENT (Fnal) : – Employeurs de moins de 50 salariés – Employeurs d’au moins 50 salariés	Tranche A Totalité du salaire	– –	0,10 % 0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE	Tranches A + B	–	4 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS)	Tranches A + B	–	0,25 %
APEC	Tranches A + B	0,024 %	0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE : – Cotisation Agirc-Arrco – Cotisation Agirc-Arrco – Contribution d’équilibre général – Contribution d’équilibre général – Contribution d’équilibre technique ⁽⁸⁾	Tranche 1 Tranche 2 Tranche 1 Tranche 2 Tranches 1 et 2	3,15 % 8,64 % 0,86 % 1,08 % 0,14 %	4,72 % 12,95 % 1,29 % 1,62 % 0,21 %
PRÉVOYANCE CADRES	Tranche A	–	1,50 %
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PRÉVOYANCE ⁽⁹⁾	Totalité de la contribution	–	8 %
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES	Totalité du salaire	–	0,016 %
VERSEMENT TRANSPORT ⁽¹⁰⁾	Totalité du salaire	–	Variable
(1) Tranches A et 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche B : de 1 à 4 plafonds ; tranche 2 : 1 à 8 plafonds. (2) Les salaires inférieurs à 1,6 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction générale de cotisations patronales. (3) Base CSG et CRDS : salaire brut moins abattement forfaitaire de 1,75 % sur le montant de la rémunération n’excédant pas 4 plafonds de la Sécurité sociale majoré de certains éléments de rémunération. (4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale s’applique au taux de 1,30 %. (5) Ce taux est abaissé à 7 % pour les rémunérations annuelles qui n’excèdent pas 2,25 Smic (prise en compte de la valeur du Smic au 1^er janvier 2025, soit 11,88 € de l’heure). (6) Ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles qui n’excèdent pas 3,3 Smic (prise en compte de la valeur du Smic au 1^er janvier 2025, soit 11,88 € de l’heure). (7) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie dans celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 7,30 % ou de 13,30 %. (8) La contribution d’équilibre technique est due uniquement sur les salaires dépassant le plafond de la Sécurité sociale. (9) En sont exonérées les entreprises de moins de 11 salariés. (10) Entreprises d’au moins 11 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.

Historique

2025

Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires du 1^er janvier au 30 avril 2025
	Base ⁽¹⁾	Salarié	Employeur ⁽²⁾
CSG non déductible et CRDS	98,25 % brut ⁽³⁾	2,90 %	–
CSG déductible	98,25 % brut ⁽³⁾	6,80 %	–
SÉCURITÉ SOCIALE : – Maladie, maternité, invalidité, décès – Vieillesse plafonnée – Vieillesse déplafonnée – Allocations familiales – Accidents du travail	Totalité du salaire Tranche A Totalité du salaire Totalité du salaire Totalité du salaire	– ⁽⁴⁾ 6,90 % 0,40 % – –	13 % ⁽⁵⁾ 8,55 % 2,02 % 5,25 % ⁽⁶⁾ Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIE	Totalité du salaire	–	0,30 % ⁽⁷⁾
COTISATION LOGEMENT (Fnal) : – Employeurs de moins de 50 salariés – Employeurs d’au moins 50 salariés	Tranche A Totalité du salaire	– –	0,10 % 0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE	Tranches A + B	–	4,05 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS)	Tranches A + B	–	0,25 %
APEC	Tranches A + B	0,024 %	0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE : – Cotisation Agirc-Arrco – Cotisation Agirc-Arrco – Contribution d’équilibre général – Contribution d’équilibre général – Contribution d’équilibre technique ⁽⁸⁾	Tranche 1 Tranche 2 Tranche 1 Tranche 2 Tranches 1 et 2	3,15 % 8,64 % 0,86 % 1,08 % 0,14 %	4,72 % 12,95 % 1,29 % 1,62 % 0,21 %
PRÉVOYANCE CADRES	Tranche A	–	1,50 %
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PRÉVOYANCE ⁽⁹⁾	Totalité de la contribution	–	8 %
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES	Totalité du salaire	–	0,016 %
VERSEMENT TRANSPORT ⁽¹⁰⁾	Totalité du salaire	–	Variable
(1) Tranches A et 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche B : de 1 à 4 plafonds ; tranche 2 : 1 à 8 plafonds. (2) Les salaires inférieurs à 1,6 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction générale de cotisations patronales. (3) Base CSG et CRDS : salaire brut moins abattement forfaitaire de 1,75 % sur le montant de la rémunération n’excédant pas 4 plafonds de la Sécurité sociale majoré de certains éléments de rémunération. (4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale s’applique au taux de 1,30 %. (5) Ce taux est abaissé à 7 % pour les rémunérations annuelles qui n’excèdent pas 2,25 Smic (prise en compte de la valeur du Smic au 1^er janvier 2025, soit 11,88 € de l’heure). (6) Ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles qui n’excèdent pas 3,3 Smic (prise en compte de la valeur du Smic au 1^er janvier 2025, soit 11,88 € de l’heure). (7) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie dans celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 7,30 % ou de 13,30 %. (8) La contribution d’équilibre technique est due uniquement sur les salaires dépassant le plafond de la Sécurité sociale. (9) En sont exonérées les entreprises de moins de 11 salariés. (10) Entreprises d’au moins 11 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.

2024

Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires à jour au 1^er juillet 2024
	Base ⁽¹⁾	Salarié	Employeur ⁽²⁾
CSG non déductible et CRDS	98,25 % brut ⁽³⁾	2,90 %	–
CSG déductible	98,25 % brut ⁽³⁾	6,80 %	–
SÉCURITÉ SOCIALE : – Maladie, maternité, invalidité, décès – Vieillesse plafonnée – Vieillesse déplafonnée – Allocations familiales – Accidents du travail	Totalité du salaire Tranche A Totalité du salaire Totalité du salaire Totalité du salaire	– ⁽⁴⁾ 6,90 % 0,40 % – –	13 % ⁽⁵⁾ 8,55 % 2,02 % 5,25 % ⁽⁶⁾ Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIE	Totalité du salaire	–	0,30 % ⁽⁷⁾
COTISATION LOGEMENT (Fnal) : – Employeurs de moins de 50 salariés – Employeurs d’au moins 50 salariés	Tranche A Totalité du salaire	– –	0,10 % 0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE	Tranches A + B	–	4,05 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS)	Tranches A + B	–	0,25 %
APEC	Tranches A + B	0,024 %	0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE : – Cotisation Agirc-Arrco – Cotisation Agirc-Arrco – Contribution d’équilibre général – Contribution d’équilibre général – Contribution d’équilibre technique ⁽⁸⁾	Tranche 1 Tranche 2 Tranche 1 Tranche 2 Tranches 1 et 2	3,15 % 8,64 % 0,86 % 1,08 % 0,14 %	4,72 % 12,95 % 1,29 % 1,62 % 0,21 %
PRÉVOYANCE CADRES	Tranche A	–	1,50 %
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PRÉVOYANCE ⁽⁹⁾	Totalité de la contribution	–	8 %
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES	Totalité du salaire	–	0,016 %
VERSEMENT TRANSPORT ⁽¹⁰⁾	Totalité du salaire	–	Variable
(1) Tranches A et 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche B : de 1 à 4 plafonds ; tranche 2 : 1 à 8 plafonds. (2) Les salaires inférieurs à 1,6 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction générale de cotisations patronales. (3) Base CSG et CRDS : salaire brut moins abattement forfaitaire de 1,75 % sur le montant de la rémunération n’excédant pas 4 plafonds de la Sécurité sociale majoré de certains éléments de rémunération. (4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale s’applique au taux de 1,30 %. (5) Ce taux est abaissé à 7 % pour les rémunérations annuelles qui n’excèdent pas 2,5 Smic (prise en compte de la valeur du Smic au 31 décembre 2023, soit 11,52 € de l’heure). (6) Ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles n’excédant pas 3,5 Smic (prise en compte de la valeur du Smic au 31 décembre 2023, soit 11,52 € de l’heure). (7) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie dans celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 7,30 % ou de 13,30 %. (8) La contribution d’équilibre technique est due uniquement sur les salaires dépassant le plafond de la Sécurité sociale. (9) En sont exonérées les entreprises de moins de 11 salariés. (10) Entreprises d’au moins 11 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.

Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires du 1^er janvier au 30 juin 2024
	Base ⁽¹⁾	Salarié	Employeur ⁽²⁾
CSG non déductible et CRDS	98,25 % brut ⁽³⁾	2,90 %	–
CSG déductible	98,25 % brut ⁽³⁾	6,80 %	–
SÉCURITÉ SOCIALE : – Maladie, maternité, invalidité, décès – Vieillesse plafonnée – Vieillesse déplafonnée – Allocations familiales – Accidents du travail	Totalité du salaire Tranche A Totalité du salaire Totalité du salaire Totalité du salaire	– ⁽⁴⁾ 6,90 % 0,40 % – –	13 % ⁽⁵⁾ 8,55 % 2,02 % 5,25 % ⁽⁶⁾ Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIE	Totalité du salaire	–	0,30 % ⁽⁷⁾
COTISATION LOGEMENT (Fnal) : – Employeurs de moins de 50 salariés – Employeurs d’au moins 50 salariés	Tranche A Totalité du salaire	– –	0,10 % 0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE	Tranches A + B	–	4,05 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS)	Tranches A + B	–	0,20 %
APEC	Tranches A + B	0,024 %	0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE : – Cotisation Agirc-Arrco – Cotisation Agirc-Arrco – Contribution d’équilibre général – Contribution d’équilibre général – Contribution d’équilibre technique ⁽⁸⁾	Tranche 1 Tranche 2 Tranche 1 Tranche 2 Tranches 1 et 2	3,15 % 8,64 % 0,86 % 1,08 % 0,14 %	4,72 % 12,95 % 1,29 % 1,62 % 0,21 %
PRÉVOYANCE CADRES	Tranche A	–	1,50 %
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PRÉVOYANCE ⁽⁹⁾	Totalité de la contribution	–	8 %
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES	Totalité du salaire	–	0,016 %
VERSEMENT TRANSPORT ⁽¹⁰⁾	Totalité du salaire	–	Variable
(1) Tranches A et 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche B : de 1 à 4 plafonds ; tranche 2 : 1 à 8 plafonds. (2) Les salaires inférieurs à 1,6 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction générale de cotisations patronales. (3) Base CSG et CRDS : salaire brut moins abattement forfaitaire de 1,75 % sur le montant de la rémunération n’excédant pas 4 plafonds de la Sécurité sociale majoré de certains éléments de rémunération. (4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale s’applique au taux de 1,30 %. (5) Ce taux est abaissé à 7 % pour les rémunérations annuelles qui n’excèdent pas 2,5 Smic (prise en compte de la valeur du Smic au 31 décembre 2023, soit 11,52 € de l’heure). (6) Ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles n’excédant pas 3,5 Smic (prise en compte de la valeur du Smic au 31 décembre 2023, soit 11,52 € de l’heure). (7) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie dans celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 7,30 % ou de 13,30 %. (8) La contribution d’équilibre technique est due uniquement sur les salaires dépassant le plafond de la Sécurité sociale. (9) En sont exonérées les entreprises de moins de 11 salariés. (10) Entreprises d’au moins 11 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.

2023

Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires à jour au 1^er janvier 2023
	Base ⁽¹⁾	Salarié	Employeur ⁽²⁾
CSG non déductible et CRDS	98,25 % brut ⁽³⁾	2,90 %	–
CSG déductible	98,25 % brut ⁽³⁾	6,80 %	–
SÉCURITÉ SOCIALE : – Maladie, maternité, invalidité, décès – Vieillesse plafonnée – Vieillesse déplafonnée – Allocations familiales – Accidents du travail	Totalité du salaire Tranche A Totalité du salaire Totalité du salaire Totalité du salaire	– ⁽⁴⁾ 6,90 % 0,40 % – –	13 % ⁽⁵⁾ 8,55 % 1,90 % 5,25 % ⁽⁶⁾ Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIE	Totalité du salaire	–	0,30 % ⁽⁷⁾
COTISATION LOGEMENT (Fnal) : – Employeurs de moins de 50 salariés – Employeurs d’au moins 50 salariés	Tranche A Totalité du salaire	– –	0,10 % 0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE	Tranches A + B	–	4,05 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS)	Tranches A + B	–	0,15 %
APEC	Tranches A + B	0,024 %	0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE : – Cotisation Agirc-Arrco – Cotisation Agirc-Arrco – Contribution d’équilibre général – Contribution d’équilibre général – Contribution d’équilibre technique ⁽⁸⁾	Tranche 1 Tranche 2 Tranche 1 Tranche 2 Tranches 1 et 2	3,15 % 8,64 % 0,86 % 1,08 % 0,14 %	4,72 % 12,95 % 1,29 % 1,62 % 0,21 %
PRÉVOYANCE CADRES	Tranche A	–	1,50 %
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PRÉVOYANCE ⁽⁹⁾	Totalité de la contribution	–	8 %
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES	Totalité du salaire	–	0,016 %
VERSEMENT TRANSPORT ⁽¹⁰⁾	Totalité du salaire	–	Variable
(1) Tranches A et 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche B : de 1 à 4 plafonds ; tranche 2 : 1 à 8 plafonds. (2) Les salaires inférieurs à 1,6 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction générale de cotisations patronales. (3) Base CSG et CRDS : salaire brut moins abattement forfaitaire de 1,75 % sur le montant de la rémunération n’excédant pas 4 plafonds de la Sécurité sociale majoré de certains éléments de rémunération. (4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale s’applique au taux de 1,30 %. (5) Ce taux est abaissé à 7 % pour les rémunérations annuelles qui n’excèdent pas 2,5 Smic. (6) Ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles n’excédant pas 3,5 Smic. (7) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie dans celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 7,30 % ou de 13,30 %. (8) La contribution d’équilibre technique est due uniquement sur les salaires dépassant le plafond de la Sécurité sociale. (9) En sont exonérées les entreprises de moins de 11 salariés. (10) Entreprises d’au moins 11 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.

2022

Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires à jour au 1^er janvier 2022
	Base ⁽¹⁾	Salarié	Employeur ⁽²⁾
CSG non déductible et CRDS	98,25 % brut ⁽³⁾	2,90 %	–
CSG déductible	98,25 % brut ⁽³⁾	6,80 %	–
SÉCURITÉ SOCIALE : – Maladie, maternité, invalidité, décès – Vieillesse plafonnée – Vieillesse déplafonnée – Allocations familiales – Accidents du travail	Totalité du salaire Tranche A Totalité du salaire Totalité du salaire Totalité du salaire	– ⁽⁴⁾ 6,90 % 0,40 % – –	13 % ⁽⁵⁾ 8,55 % 1,90 % 5,25 % ⁽⁶⁾ Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIE	Totalité du salaire	–	0,30 % ⁽⁷⁾
COTISATION LOGEMENT (Fnal) : – Employeurs de moins de 50 salariés – Employeurs d’au moins 50 salariés	Tranche A Totalité du salaire	– –	0,10 % 0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE	Tranches A + B	–	4,05 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS)	Tranches A + B	–	0,15 %
APEC	Tranches A + B	0,024 %	0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE : – Cotisation Agirc-Arrco – Cotisation Agirc-Arrco – Contribution d’équilibre général – Contribution d’équilibre général – Contribution d’équilibre technique ⁽⁸⁾	Tranche 1 Tranche 2 Tranche 1 Tranche 2 Tranches 1 et 2	3,15 % 8,64 % 0,86 % 1,08 % 0,14 %	4,72 % 12,95 % 1,29 % 1,62 % 0,21 %
PRÉVOYANCE CADRES	Tranche A	–	1,50 %
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PRÉVOYANCE ⁽⁹⁾	Totalité de la contribution	–	8 %
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES	Totalité du salaire	–	0,016 %
VERSEMENT TRANSPORT ⁽¹⁰⁾	Totalité du salaire	–	Variable
(1) Tranches A et 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche B : de 1 à 4 plafonds ; tranche 2 : 1 à 8 plafonds. (2) Les salaires inférieurs à 1,6 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction générale de cotisations patronales. (3) Base CSG et CRDS : salaire brut moins abattement forfaitaire de 1,75 % sur le montant de la rémunération n’excédant pas 4 plafonds de la Sécurité sociale majoré de certains éléments de rémunération. (4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale s’applique au taux de 1,30 % (taux en vigueur depuis le 1^er avril 2022). (5) Ce taux est abaissé à 7 % pour les salaires annuels qui n’excèdent pas 2,5 Smic. (6) Ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles n’excédant pas 3,5 Smic. (7) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie dans celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 7,30 % ou de 13,30 %. (8) La contribution d’équilibre technique est due uniquement sur les salaires dépassant le plafond de la Sécurité sociale. (9) En sont exonérées les entreprises de moins de 11 salariés. (10) Entreprises d’au moins 11 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.

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Posted on 15 avril 2025

Indice de référence des loyers

Posted by Les Echos Publishing on 15/04/2025 | Featured

Le 1 janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd’hui à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Baux d’habitation

(Nouvel) Indice de référence des loyers*
(base 100 au 4^e trimestre 1998)
		Niveau	Évolution annuelle
2016	1^er trim.	125,26	+0,06 %
	2^e trim.	125,25	0,00 %
	3^e trim.	125,33	+0,06 %
	4^e trim.	125,50	+0,18 %
2017	1^er trim.	125,90	+0,51 %
	2^e trim.	126,19	+0,75 %
	3^e trim.	126,46	+0,90 %
	4^e trim.	126,82	+1,05 %
2018	1^er trim.	127,22	+1,05 %
	2^e trim.	127,77	+1,25 %
	3^e trim.	128,45	+1,57 %
	4^e trim.	129,03	+1,74 %
2019	1^er trim.	129,38	+1,70 %
	2^e trim.	129,72	+1,53 %
	3^e trim.	129,99	+1,20 %
	4^e trim.	130,26	+0,95 %
2020	1^er trim.	130,57	+0,92 %
	2^e trim.	130,57	+0,66 %
	3^e trim.	130,59	+0,46 %
	4^e trim.	130,52	+0,20 %
2021	1^er trim.	130,69	+0,09 %
	2^e trim.	131,12	+0,42 %
	3^e trim.	131,67	+0,83 %
	4^e trim.	132,62	+1,61 %
2022	1^er trim.	133,93	+2,48 %
	2^e trim.	135,84	+3,60 %
	3^e trim.	136,27 (134,96 outre-mer et 134,30 en Corse)	+3,49 % (+2,50 % outre-mer et +2 % en Corse)
	4^e trim.	137,26 (135,93 outre-mer et 135,27 en Corse)	+3,50 % (+2,50 % outre-mer et +2 % en Corse)
2023	1^er trim.	138,61 (137,27 outre-mer et 136,60 en Corse)	+3,49 % (+2,49 % outre-mer et +1,99 % en Corse)
	2^e trim.	140,59 (139,23 outre-mer et 138,55 en Corse)	+3,50 % (+2,50 % outre-mer et +1,99 % en Corse)
	3^e trim.	141,03 (138,33 outre-mer et 136,98 en Corse)	+3,49 % (+2,50 % outre-mer et +2 % en Corse)
	4^e trim.	142,06 (139,32 outre-mer et 137,97 en Corse)	+3,50 % (+2,49 % outre-mer et +2 % en Corse)
2024	1^er trim.	143,46 (140,70 outre-mer et 139,33 en Corse)	+3,50 % (+2,50 % outre-mer et +2 % en Corse)
	2^e trim.	145,17 (143,77 outre-mer et 143,07 en Corse)	+3,26 % (+3,26 % outre-mer et +3,26 % en Corse)
	3^e trim.	144,51** (141,74 outre-mer et 140,36 en Corse)	+2,47 % (+2,47 % outre-mer et +2,47 % en Corse)
	4^e trim.	144,64** (141,86 outre-mer et 140,48 en Corse)	+1,82 % (+1,82 % outre-mer et +1,82 % en Corse)
2025	1^er trim.	145,47** (142,67 outre-mer et 141,28 en Corse)	+1,40 % (+1,40 % outre-mer et +1,40 % en Corse)
* Depuis la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, l’indice de référence des loyers correspond à la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. ** Publié par l’insee le 15 avril 2025.

Attention :
Pour la fixation des indices de référence des loyers entre le troisième trimestre de l’année 2022 et le premier trimestre de l’année 2024, l’article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat dispose que « la variation en glissement annuel de l’indice de référence des loyers ne peut excéder 3,5 % ». Cet article dispose également que cette variation ne peut excéder 2,5 % pour les départements et régions d’outre-mer. Enfin, l’arrêté n° R20-2022-10-11-00012 dispose que la variation en glissement annuel de l’indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse ne peut excéder 2,0 % pour la fixation des indices de référence des loyers entre le troisième trimestre de l’année 2022 et le premier trimestre de l’année 2024.

Exemple de révision d’un loyer d’habitation :

Soit un bail d’habitation signé le 15 avril 2024 pour un loyer mensuel de 1 000 euros, révisable annuellement à la date anniversaire du contrat. Le dernier indice à prendre en compte (à défaut de clause particulière) est celui du dernier trimestre connu à la date de la signature du bail, soit le 1^er trimestre 2024. Sa valeur est égale à 143,46.
Au 15 avril 2025, intervient la première révision du loyer. L’indice de référence des loyers du 1^er trimestre 2025 est égal à 145,47. Il est en hausse de 1,40 % par rapport à celui du 1^er trimestre de l’année précédente.

Le nouveau loyer sera au plus égal à :
[(1 000 x 145,47) / 143,46] = 1 014,00 euros

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