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Posted on 29 mars 2021

Taxe de 3 % sur les immeubles : place à la télédéclaration !

Posted by Les Echos Publishing on 29/03/2021 | Featured

Les sociétés qui détiennent, directement ou indirectement, un ou plusieurs immeubles (ou droits immobiliers) en France sont, en principe, soumises à une taxe spécifique. À ce titre, elles sont tenues de souscrire, au plus tard le 15 mai de chaque année, une déclaration n° 2746, accompagnée du paiement correspondant. Sachant que certaines sociétés exonérées doivent également déposer cette déclaration.

À noter : la taxe se calcule au taux de 3 % sur la valeur vénale des immeubles (ou droits immobiliers) possédés au 1^er janvier de l’année d’imposition, sauf exceptions.

Nouveauté, cette déclaration et son paiement doivent désormais obligatoirement être réalisés par voie électronique. Une téléprocédure, accessible sur le site www.impots.gouv.fr dans l’espace professionnel du déclarant, qui sera ouverte à partir du 1^er avril 2021, mais à la seule procédure EFI (donc pas à la procédure EDI).

Précision : la procédure EDI est requise pour les sociétés qui déclarent plus de 99 immeubles et/ou détenteurs. Cependant, la téléprocédure n’étant pas encore étendue au mode EDI, le dépôt de la déclaration peut, dans ce cas, s’effectuer au format papier.

Néanmoins, la déclaration papier doit être utilisée pour les déclarations rectificatives souscrites au titre d’une période antérieure à 2021 ainsi que pour les déclarations de régularisation en cas d’absence de dépôt initial.

À savoir : le défaut de déclaration permet à l’administration fiscale de mettre en œuvre la procédure de taxation d’office.

www.impots.gouv.fr, actualité du 4 mars 2021

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Tags: Fiscalité, Fiscalité professionnelle, Immobilier, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes diverses

Posted on 29 mars 2021

Sport : exigence d’un certificat médical pour les activités associatives

Posted by Les Echos Publishing on 29/03/2021 | Featured

Depuis 2016, la délivrance d’une licence par une fédération sportive suppose la production d’un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre-indication « à la pratique du sport », le cas échéant en compétition. De plus, pour renouveler sa licence à une fédération, l’adhérent n’a plus besoin de présenter un certificat médical chaque année. En effet, la fourniture de ce document n’est obligatoire que tous les 3 ans.

Les années où le certificat médical n’est pas exigé, le licencié doit répondre, par lui-même et donc sans consulter un médecin, à un questionnaire comportant 9 questions portant sur son état de santé au cours des 12 derniers mois. Et il doit fournir un certificat médical uniquement en cas de réponse affirmative à au moins une question.

Sous réserve de la publication du décret en fixant les modalités, ces dispositions ne concerneront bientôt plus que les personnes majeures.

En effet, pour les mineurs, le certificat médical ne sera plus exigé pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence d’une fédération sportive, que celle-ci permette ou non de participer à des compétitions. Il suffira de transmettre une attestation indiquant que le mineur et les personnes exerçant l’autorité parentale ont renseigné le questionnaire relatif à l’état de santé du mineur. Un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique sportive ne sera exigé que si une réponse à ce questionnaire de santé conduit à un examen médical.

Attention : que le participant soit majeur ou mineur, un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée reste exigé pour obtenir ou renouveler une licence permettant de pratiquer certains sports présentant des contraintes particulières (plongée subaquatique, boxe, alpinisme, spéléologie, disciplines comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé, rugby…).

Art. 101, loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020, JO du 8

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Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 26 mars 2021

Un dispositif de prise en charge des coûts fixes pour les entreprises en grande difficulté

Posted by Les Echos Publishing on 26/03/2021 | Featured

Le gouvernement l’avait annoncé il y a quelques semaines : un dispositif de prise en charge d’une partie des coûts fixes supportés par certaines entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire vient d’être mis en place.

Opérationnel à compter du 31 mars 2021, ce nouveau dispositif de soutien aux entreprises sera complémentaire au fonds de solidarité.

Les entreprises concernées

L’aide, versée bimestriellement, s’adresse aux entreprises d’une certaine taille qui font l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou qui appartiennent à l’un des secteurs fortement impactés par la crise (secteurs dits S1) ou à l’un des secteurs connexes à ces derniers (secteurs dits S1 bis) et qui :
– ont été créées avant le 1^er janvier 2019 pour l’aide versée au titre de janvier/février, avant le 28 février 2019 pour celle versée au titre de mars/avril et avant le 30 avril 2019 pour celle versée au titre de mai/juin ;
– réalisent un chiffre d’affaires mensuel de plus d’1 M€ ou ont réalisé un chiffre d’affaires annuel 2019 de plus de 12 M€ ;
– ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % pendant la période considérée et ont bénéficié du fonds de solidarité au titre de l’un des deux mois de cette période (par exemple au titre de janvier ou de février pour le bimestre janvier-février) ;
– ont un excédent brut d’exploitation négatif sur la période considérée.

Elle est également ouverte aux entreprises, sans critère de chiffre d’affaires mais répondant aux autres conditions, qui ont des coûts fixes importants insuffisamment couverts par le fonds de solidarité et qui appartiennent aux secteurs suivants :
– les loisirs indoor (salle d’escalade, bowling, etc.) ;
– les salles de sport ;
– les jardins et parcs zoologiques ;
– les parcs d’attraction ;
– les établissements thermaux ;
– les hôtels, cafés et restaurants et les résidences de tourisme situés en montagne.

Le montant de l’aide

L’aide a vocation à prendre en charge les coûts fixes de l’entreprise qui ne sont pas couverts par ses recettes et par les aides publiques (notamment le fonds de solidarité). Le calcul de l’aide est donc basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE), c’est-à-dire sur les recettes de l’entreprise desquelles sont déduites ses charges d’exploitation.

Attention : les charges financières et les dotations aux amortissements ne sont pas prises en compte dans l’assiette de l’aide.

L’aide pourra couvrir jusqu’à 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et jusqu’à 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 M€ pour le premier semestre de l’année 2021.

La demande pour bénéficier de l’aide

Les entreprises éligibles au dispositif peuvent déposer leur demande via leur espace professionnel du site www.impots.gouv.fr :
– pour les mois de janvier et de février 2021, dans un délai de 15 jours après le versement de l’aide par le fonds de solidarité au titre du mois de février 2021 ;
– pour les mois de mars et d’avril 2021, dans un délai de 15 jours après le versement de l’aide par le fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021 ;
– pour les mois de mai et de juin 2021, dans un délai de 15 jours après le versement de l’aide par le fonds de solidarité au titre du mois de juin 2021.

En pratique : l’entreprise devra fournir une déclaration sur l’honneur attestant qu’elle remplit les conditions requises et certifiant l’exactitude des informations déclarées ainsi qu’une attestation de leur expert-comptable mentionnant notamment l’EBE de l’entreprise pour la période des 2 mois de 2021 au titre de laquelle l’aide est demandée, son CA pour chacun des 2 mois de 2021 de la période au titre de laquelle l’aide est demandée et son CA de référence pour chacun des 2 mois de 2019 pour la période au titre de laquelle l’aide est demandée.

Décret n° 2021-310 du 24 mars 2021, JO du 25

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Tags: Aides à l'entreprise, Boucle Vidéo, Covid19, Le Guide du Chef d'Entreprise, Trésorerie/Délais de paiement

Posted on 26 mars 2021

Harcèlement moral : quand l’enquête est menée en toute discrétion…

Posted by Les Echos Publishing on 26/03/2021 | Featured

L’employeur est tenu de préserver la santé de ses salariés et de s’assurer de leur sécurité. À ce titre, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques professionnels dans l’entreprise, y compris le risque de harcèlement moral. En pratique, lorsqu’il est alerté par un salarié, par les représentants du personnel ou par le médecin du travail de faits susceptibles de constituer une situation de harcèlement moral, l’employeur doit mener une enquête. Cette enquête pouvant être diligentée en interne ou par un organisme extérieur. Une enquête qui n’a pas à être portée à la connaissance de l’auteur des faits, comme vient de l’affirmer la Cour de cassation.

Dans une affaire récente, un employeur avait été averti de faits pouvant laisser présager une situation de harcèlement moral au sein de la société. En accord avec les représentants du personnel, l’employeur avait mandaté une entreprise extérieure spécialisée en risques psycho-sociaux pour réaliser un audit, lequel visait à recueillir le témoignage de plusieurs salariés. Et le rapport d’audit avait permis d’établir que des insultes à caractère racial et discriminatoires avaient été proférées par une salariée cadre, causant ainsi de graves perturbations en matière de fonctionnement et d’efficacité collective. Après une période de mise à pied à titre conservatoire, la salariée concernée avait alors été licenciée pour faute grave.

Mais la salariée avait contesté son licenciement en justice au motif qu’elle n’avait été ni informée de l’enquête, ni interrogée. Elle faisait valoir que la preuve obtenue par son employeur était illicite puisque le moyen mis en œuvre par l’employeur pour contrôler son activité n’avait pas été porté à sa connaissance.

Saisie du litige, la Cour de cassation a estimé qu’une enquête déligentée dans le cadre d’une suspicion de harcèlement moral n’entrait pas dans le cadre du contrôle de l’activité des salariés. Elle constitue donc une preuve licite, même lorsqu’elle est menée sans que le salarié concerné en soit informé ou soit entendu.

Cassation sociale, 17 mars 2021, n° 18-25597

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Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Rupture de contrat

Posted on 26 mars 2021

Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont connus !

Posted by Les Echos Publishing on 26/03/2021 | Featured

Les exploitants individuels qui relèvent du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou de bénéfices agricoles (BA) et qui tiennent une comptabilité dite « super-simplifiée » peuvent évaluer forfaitairement les frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en utilisant les barèmes publiés, chaque année, par l’administration fiscale.

À noter : l’exploitant doit être en mesure de justifier de l’utilisation professionnelle du véhicule et du kilométrage parcouru à ce titre.

Ces barèmes visent principalement les dépenses de carburant relatifs aux véhicules à usage mixte (personnel et professionnel). Les frais de carburant consommé par des véhicules affectés uniquement à un usage professionnel, tels que les véhicules utilitaires ou les tracteurs, ne peuvent donc pas être évalués d’après ces barèmes. Rappelons que les barèmes fixent un tarif par kilomètre, variant selon le type de carburant (gazole, super sans plomb, G.P.L) et la puissance fiscale du véhicule.

À savoir : ces barèmes peuvent également être utilisés, sous certaines conditions :
– par les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) pour les véhicules pris en location ou en crédit-bail en cas de déduction des loyers correspondants ;
– par les salariés ayant opté pour la déduction de leurs frais réels et qui n’utilisent pas les barèmes kilométriques ;
– par les associés de sociétés de personnes exerçant leur activité professionnelle dans la société pour leur trajet domicile-lieu de travail.

Les barèmes applicables aux frais exposés au cours de l’année 2020, qui serviront notamment à remplir la prochaine déclaration de résultats des exploitants, viennent d’être publiés. Des barèmes qui sont en baisse par rapport à l’an dernier.

Frais de carburant « auto » 2020 (par km)
Puissance	Gazole	Super sans plomb	G.P.L.
3 à 4 CV	0,070 €	0,089 €	0,063 €
5 à 7 CV	0,086 €	0,110 €	0,078 €
8 et 9 CV	0,102 €	0,131 €	0,093 €
10 et 11 CV	0,115 €	0,147 €	0,104 €
12 CV et plus	0,128 €	0,164 €	0,116 €

Frais de carburant « deux-roues » 2020
Puissance	Frais de carburant au km
< à 50 cc	0,029 €
de 50 cc à 125 cc	0,059 €
3 à 5 CV	0,075 €
> 5 CV	0,104 €

BOI-BAREME-000003 du 24 mars 2021

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Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité des résultats, Impots sur le revenu, Fiscalité professionnelle

Posted on 25 mars 2021

La famille CAC 40 s’agrandit !

Posted by Les Echos Publishing on 25/03/2021 | Featured

Du côté de la cotation parisienne, un nouvel indice boursier, le CAC 40 ESG1, vient de faire son entrée. Cet indice a pour objet d’identifier les 40 sociétés de l’indice CAC Large 60 (best-in-class) qui font preuve des meilleures pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Répondant à la demande croissante des investisseurs et du marché pour des outils d’investissement durable, le CAC 40 ESG est le premier indice ESG national d’Euronext. Il est dérivé de la famille des indices CAC 40.

Fruit d’une large consultation de la communauté financière et des autorités publiques, la méthodologie de l’indice CAC 40 ESG 1 est alignée sur celle du label ISR. En outre, il intègre, conformément aux principes du Pacte mondial des Nations Unies, des critères excluant les entreprises impliquées dans des activités liées notamment au charbon, aux armes controversées et au tabac.

Précision : créé par le ministère de l’Économie et des Finances, le label ISR vise à identifier facilement les fonds pratiquant l’investissement responsable et à leur donner ainsi un gage de confiance et de crédibilité.

À noter que la composition de l’indice est révisée trimestriellement par le comité scientifique indépendant du CAC pour intégrer les sociétés dont la performance ESG s’est suffisamment améliorée depuis la précédente révision.

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Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Bourse, Placement

Posted on 25 mars 2021

Professionnels de santé : 2020, l’année du plus gros déficit de la Sécurité sociale

Posted by Les Echos Publishing on 25/03/2021 | Featured

-38,6 Md€, c’est 36,7 Md€ de plus qu’en 2019, année qui avait enregistré un déficit de 1,9 Md€. La branche Maladie enregistre, à elle seule, -30,4 Md€. L’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) a été dépassé de 13,9 Md€, suite aux mesures exceptionnelles prises pour faire face à la crise sanitaire (indemnités journalières pour les personnes ne pouvant pas travailler pendant le confinement, tests, équipements et matériels divers…).

Le ministère de la Santé reconnaît qu’il s’agit d’une « dégradation brutale et sans précédent » et du « déficit le plus élevé jamais enregistré dans l’histoire de la Sécurité sociale ». Pour mémoire, le précédent déficit le plus important jamais atteint était celui de 2010, après la crise financière de 2008, avec -28 Md€.

Mais, bonne nouvelle, ce déficit est toutefois moins élevé que prévu. La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021 tablait, en effet, sur un déficit de 49 Md€.

Cette différence s’explique par le PIB qui s’est contracté de « seulement » 8,2 % en 2020, alors que les spécialistes prévoyaient 11,0 %. Les recettes ont donc été plus importantes que prévu.

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Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 25 mars 2021

Covid-19 : vers plus de télétravail

Posted by Les Echos Publishing on 25/03/2021 | Featured

En raison de la recrudescence des cas de Covid-19, 16 départements de France métropolitaine sont soumis à des mesures sanitaires renforcées depuis le vendredi 19 mars à minuit. Des mesures, mises en place a priori pour 4 semaines, qui consistent notamment dans la fermeture des commerces non essentiels, l’interdiction des déplacements inter-régionaux et le retour des limitations de sortie.

À noter : sont concernés les départements de l’Aisne, des Alpes-Maritimes, de l’Essonne, de l’Eure, des Hauts-de-Seine, du Nord, de l’Oise, de Paris, du Pas-de-Calais, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, de la Seine-Maritime, de la Somme, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines.

Afin de freiner la propagation du virus, le gouvernement souhaite également renforcer le recours au télétravail dans ces 16 départements. Dans ce but, le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19 » a été mis à jour en date du 23 mars dernier.

Il est ainsi demandé aux entreprises situées dans l’un de ces départements de définir un plan d’action pour les prochaines semaines afin de réduire au maximum le temps de présence des salariés dans leurs locaux. Et ce, en tenant compte des activités qui sont télétravaillables au sein de l’entreprise.

Ce plan d’action fait l’objet d’échanges dans le cadre du dialogue social de proximité et ses modalités sont adaptées à la taille de l’entreprise.

À savoir : le protocole précise que les actions mises en œuvre doivent être présentées à l’inspection du travail en cas de contrôle.

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Tags: Conditions de travail, Boucle Vidéo, Covid19, Le Guide du Chef d'Entreprise, Autre droit social

Posted on 25 mars 2021

Trop de mots de passe faciles à pirater en entreprise

Posted by Les Echos Publishing on 25/03/2021 | Featured

Les entreprises ne pourront pas jeter la pierre aux particuliers en matière de sécurité des mots de passe. En effet, selon l’enquête de Nordpass réalisée en étudiant les violations de données ayant touché les 500 entreprises mondiales les plus importantes (classement de Fortune selon l’importance de leur chiffre d’affaires), les mots de passe les plus utilisés en entreprise sont « password », « 123456 », « Hello123 » ou encore « sunshine », du pain béni pour les pirates et hackers qui n’auront pas eu à se creuser trop la tête…

Autres informations inquiétantes délivrées par l’étude : 20 % des mots de passe intègre le nom de la société. Et la plupart du temps, le mot de passe est le même pour tous les utilisateurs de l’entreprise.

À noter que l’étude a étudié les mots de passe selon les secteurs d’activités des entreprises. Pour chaque secteur, un listing des mots de passe les plus utilisés est donné, ainsi que le nombre de violations et le pourcentage de mots de passe uniques.

Pour rappel, selon la CNIL, un bon mot de passe doit contenir au moins 12 caractères de 4 types différents (minuscules, majuscules, chiffres, caractères spéciaux), qui ne dit rien de vous (pas de nom de votre chien ou de votre film préféré, ni une année), propre et unique pour chaque compte, et à mémoriser (ou bien à utiliser via un gestionnaire de mots de passe).

Pour consulter l’étude : https://nordpass.com/fortune-500-password-study/

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Tags: Tendances, Multimédia, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo