Afin d’apporter une meilleure information et plus de transparence, l’IEIF et l’ASFFOR ont annoncé la création de l’indice « IEIF ASFFOR Fonds Forestiers France ». Cet indice mesure la performance des groupements forestiers, gérés par des sociétés agréées par l’AMF, dont la capitalisation dépasse 7 M€. … Read More … Read More
Author Archives: Les Echos Publishing
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La responsabilité pénale des personnes morales
Une personne morale (une société notamment) peut être condamnée pénalement au même titre qu’une personne physique. Le Code pénal (art. 121-2) prévoit en effet que les personnes morales sont pénalement responsables des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou leurs représentants. Toutes les personnes morales (à l’exception de l’État, bien sûr) et toutes les infractions (contraventions, délits ou crimes) étant visées. Le point sur cette responsabilité pénale. … Read More … Read More
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Obligation de reclassement : le CSE doit toujours être consulté !
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Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques
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Chirurgiens-dentistes : des revenus professionnels à la hausse
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La fin des CDD multi-remplacements
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Elevage bovin : aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2024
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Substitution de bénéficiaire en assurance-vie : la Cour de cassation change d’avis
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Déclaration des biens immobiliers
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