Author Archives: Les Echos Publishing

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Quelle fiscalité pour les frais de restaurant ?

Les frais de repas engagés par une entreprise font souvent l’objet d’une attention particulière de la part de l’administration fiscale. Zoom sur les règles de récupération de la TVA et de déduction du bénéfice. … Read MoreRead More

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Médecins : précisions sur la prescription de génériques

Pour renforcer le recours aux génériques, moins chers que les médicaments originaux, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 avait pris des mesures encadrant l’usage de la mention « non substituable » (NS). Un arrêté vient de préciser les seules situations où le médecin pourra exclure à compter de 2020 une substitution générique. … Read MoreRead More

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Renégocier son prêt immobilier

Les taux d’intérêts des prêts immobiliers sont très bas. Il est donc peut-être temps de prendre rendez-vous avec votre banquier. … Read MoreRead More

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Conjoint collaborateur

Le chef d’entreprise doit déclarer le statut de son conjoint qui travaille régulièrement avec lui. … Read MoreRead More

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Aviculteurs : installation d’élevages de poules pondeuses en cage

L’interdiction, prévue par la loi Egalim, de construire ou d’agrandir tout bâtiment abritant des poules pondeuses en cage ne concernerait pas la rénovation des bâtiments existants. … Read MoreRead More

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Notaires : limites du devoir de conseil

En l’absence d’éléments d’appréciation qu’il n’est pas tenu de rechercher, un notaire n’a pas à mettre en garde son client contre l’éventuelle faillite d’une des parties en présence. … Read MoreRead More

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Médico-social : quel est le coût d’une place dans un Ehpad en 2018 ?

L’année dernière, le prix médian d’une chambre dans un Ehpad privé non lucratif s’établissait à 1 988 € par mois. … Read MoreRead More

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Vendre ses produits sur la voie publique ou sur les marchés

Si vous êtes commerçant ou artisan et que vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés, dans les foires, sur la voie publique ou au bord d’une route, vous devez accomplir un certain nombre de formalités. Explications. … Read MoreRead More

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Masseurs-kinésithérapeutes : rejet du recours relatif à la formation en chiropraxie

Un arrêt du 22 novembre 2019 du Conseil d’État vient de rejeter le recours que l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes avait formé pour faire annuler un arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation à la chiropraxie. … Read MoreRead More

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Accident du travail : qui décide et comment ?

La procédure de reconnaissance des accidents du travail a été modifiée au 1 décembre 2019, ouvrant ainsi une phase contradictoire aux parties. … Read MoreRead More

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