L’interdiction, prévue par la loi Egalim, de construire ou d’agrandir tout bâtiment abritant des poules pondeuses en cage ne concernerait pas la rénovation des bâtiments existants.
La loi Agriculture et Alimentation est venue interdire la mise en construction de tout nouveau bâtiment ou le réaménagement de tout bâtiment existant destiné à l’élevage de poules pondeuses en cage. Mais pour pouvoir entrer en application, cette interdiction doit faire l’objet de précisions, en particulier sur ce qu’il convient d’entendre par « réaménagement » d’un bâtiment existant.
À ce titre, en raison de la difficulté à définir cette notion « au regard du très grand nombre de situations particulières qui peuvent exister », le projet de décret prévu en la matière semble abandonné.
Pas d’interdiction de rénover les bâtiments existants
En outre, le ministre de l’Agriculture a fait savoir, par le biais d’un courrier récemment adressé à plusieurs associations de défense des animaux, qu’il ne souhaitait pas interdire purement et simplement aux éleveurs conventionnels de poules en cage, qui sont dans l’incapacité, à court terme, de passer à un mode d’élevage alternatif (élevage au sol, élevage en plein air, élevage bio), de pouvoir procéder à certaines améliorations de leurs installations « indispensables au maintien des meilleures conditions d’élevage possibles pour les animaux encore détenus en cage ». Du coup, seule l’augmentation de la surface de bâtiments hébergeant des poules pondeuses en cage serait interdite, mais pas la rénovation de ces bâtiments.
Le ministre a donc jugé plus pertinent d’adresser aux directions départementales concernées une instruction qui « exposera les différents cas de figure et qui précisera, pour chacun d’eux, les modalités d’interprétation de la notion de réaménagement ». Une instruction qui, à notre connaissance, n’était pas encore parue à l’heure où ces lignes étaient écrites.
Bien entendu, les associations de protection animale estiment qu’il s’agit d’un « recul inadmissible » de la part du gouvernement…
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