Les Echos Publishing | Retout & Associés

Posted on 23 décembre 2019

Culture : taux de la contribution d’assurance chômage

Posted by Les Echos Publishing on 23/12/2019 | Featured

À partir du 1 janvier 2020, le taux de la contribution d’assurance chômage est majoré de 0,5 point pour les associations qui emploient des intermittents du spectacle dans le cadre de contrats d’usage de courte durée. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 19 décembre 2019

Médecins et dentistes : le gouvernement contraint à lever l’interdiction de publicité

Posted by Les Echos Publishing on 19/12/2019 | Featured

Le Conseil d’État, dans une récente décision, considère que l’interdiction totale de publicité pour les médecins et dentistes français n’est pas conforme au principe de libre concurrence du droit européen. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 19 décembre 2019

Toutes cultures : retrait de 36 herbicides à base de glyphosate

Posted by Les Echos Publishing on 19/12/2019 | Featured

36 produits à base de glyphosate ne pourront plus être utilisés à la fin de l’année 2020. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 19 décembre 2019

Déduction de la TVA sur l’essence

Posted by Les Echos Publishing on 19/12/2019 | Featured

En 2020, les entreprises pourront déduire la TVA sur l’essence à hauteur de 60 % (voiture particulière ou utilitaire). … Read More … Read More

Tags: TVA, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 18 décembre 2019

Trottinettes électriques

Posted by Les Echos Publishing on 18/12/2019 | Featured

L’usage des trottinettes électriques est désormais réglementé. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 18 décembre 2019

Éleveurs d’ovins et de caprins : montant des aides 2019

Posted by Les Echos Publishing on 18/12/2019 | Featured

Les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2019 ont été légèrement revalorisés. … Read More … Read More

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Posted on 17 décembre 2019

Formalités à accomplir pour dissoudre une société civile

Posted by Les Echos Publishing on 17/12/2019 | Featured

Je suis associé d’une société civile immobilière dont l’objet social est de détenir un bien immobilier en particulier. Comme mes associés et moi-même envisageons de vendre ce bien, la SCI devra ensuite être dissoute. Pouvez-vous m’indiquer les formalités à réaliser pour procéder à cette dissolution ? … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Droits des sociétés, Immobilier

Posted on 17 décembre 2019

Huissiers de justice : délivrance d’un congé irrégulier

Posted by Les Echos Publishing on 17/12/2019 | Featured

L’huissier de justice qui délivre un congé rural pour reprise à une personne qui n’a pas la qualité de locataire doit indemniser le bailleur du préjudice qu’il subit en raison de l’annulation de ce congé. … Read More … Read More

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Posted on 16 décembre 2019

Insertion : périodes de mise en situation en milieu professionnel dans un Esat

Posted by Les Echos Publishing on 16/12/2019 | Featured

Les Esat relevant du régime agricole versent désormais à la Mutualité sociale agricole les cotisations liées à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dues pour les bénéficiaires des mises en situation en milieu professionnel. … Read More … Read More

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