Author Archives: Les Echos Publishing

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Médecins : installation dans des déserts médicaux

Les médecins s’installant dans des territoires proposant une offre de soins insuffisante peuvent se voir octroyer de nouvelles aides. … Read MoreRead More

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Crédit d’impôt formation des exploitants agricoles

J’envisage de suivre une formation professionnelle dispensée par la chambre d’agriculture. Pourrai-je déduire les dépenses engagées pour cette formation du bénéfice imposable de mon exploitation ? … Read MoreRead More

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Insertion : permis à un euro par jour

À compter du 1 janvier 2020, le dispositif du « permis à un euro par jour » pourra être proposé uniquement par les associations disposant du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ». … Read MoreRead More

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Chirurgiens-dentistes : un nouveau devis conventionnel au 1 janvier prochain

Avec la signature de l’avenant n° 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes, un nouveau devis conventionnel simplifié s’appliquera au 1 janvier prochain. Il fait suite à l’entrée en vigueur des tarifs plafonnés sur la prothèse dans le cadre de la réforme de la Santé sur le reste à charge zéro (RAC 0). … Read MoreRead More

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Viticulteurs : un volume complémentaire individuel dans certaines appellations

La liste des vins bénéficiant d’une appellation d’origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué a été étendue. … Read MoreRead More

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Obtenir les capitaux décès d’une assurance-vie

Le bénéficiaire d’une assurance-vie doit accomplir certaines démarches auprès de la compagnie d’assurance pour percevoir les capitaux après le décès de l’assuré. … Read MoreRead More

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Licenciement verbal

L’employeur qui annonce publiquement le licenciement d’un salarié avant la tenue de l’entretien préalable au licenciement prononce un licenciement verbal dépourvu de cause réelle et sérieuse. … Read MoreRead More

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Remboursement de taxe sur les salaires

En 2019, ma société a réglé, à titre provisionnel, un montant de taxe sur les salaires plus élevé que celui dont elle est finalement redevable. Pourra-t-elle obtenir le remboursement du trop-versé ? … Read MoreRead More

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Tenue d’une assemblée de société anonyme par visioconférence

Les statuts de la société anonyme (SA) dont je suis l’un des actionnaires prévoient que les assemblées générales (AG) sont tenues exclusivement par visioconférence. Puis-je néanmoins m’opposer à ce qu’une assemblée se tienne sous cette forme ? … Read MoreRead More

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Avocats : les attentes des entreprises vis-à-vis de leur cabinet

Une récente enquête livre les clés d’une collaboration réussie entre les entreprises et leurs avocats. … Read MoreRead More

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