Author Archives: Les Echos Publishing

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Médecins : la garantie d’emploi des salariés malades

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Même si leur absence perturbe le bon fonctionnement du cabinet médical, les salariés en arrêt de travail pour maladie non professionnelle ne peuvent pas être licenciés pendant un an. … Read More … Read More

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Médico-social : dossier unique d’admission en Ehpad

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Le formulaire unique d’admission en Ehpad permet désormais d’effectuer une demande en accueil de jour, en accueil de nuit et en hébergement temporaire. … Read More … Read More

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Licenciement d’un directeur d’association

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Nous souhaitons licencier le directeur de notre association qui avait été recruté par le conseil d’administration. Comme ni les statuts ni le règlement intérieur n’indiquent la personne compétente pour le faire, qui doit prononcer le licenciement ? … Read More … Read More

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L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

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Les entreprises d’au moins 20 salariés sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Ainsi, elles doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total. Cette obligation a été revue au 1 janvier 2020 afin de la rendre plus simple et plus efficace. … Read More … Read More

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Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort

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Les tribunaux de commerce statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas . … Read More … Read More

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Masseurs-kinésithérapeutes : forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet

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Le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet (FAMI) 2019 de 5 145 € maximum peut être accordé aux praticiens sous réserve de remplir certaines formalités au 1 trimestre 2020. La Fédération française de masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) rappelle la marche à suivre sur son site internet. … Read More … Read More

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Éleveurs : déclaration des aides animales 2020

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Pour la campagne 2020, les demandes d’aides ovines et caprines doivent être déposées avant le 1 février 2020 et les demandes d’aides bovines avant le 16 mai 2020. … Read More … Read More

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Cotisations des artisans, commerçants et industriels

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Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et industriels sont soumis à des cotisations sociales gérées par la Sécurité sociale des indépendants. … Read More … Read More

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Cotisations des professions libérales

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Les revenus d’activité des professions libérales sont soumis à des cotisations sociales gérées par différents organismes et dont le montant, pour certaines, varie annuellement selon les professions. … Read More … Read More

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Revenus des travailleurs indépendants

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Selon l’Insee, le revenu mensuel moyen des travailleurs non salariés était de 3 580 € en 2017. … Read More … Read More

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