À partir du 1 janvier 2020, le taux de la contribution d’assurance chômage est majoré de 0,5 point pour les associations qui emploient des intermittents du spectacle dans le cadre de contrats d’usage de courte durée.
Les associations qui engagent des intermittents du spectacle relevant des annexes VIII et X du règlement d’assurance chômage versent une contribution d’assurance chômage de droit commun dont le taux s’élève, comme pour les autres salariés, à 4,05 %.
Précision : relèvent des annexes VIII et X les ouvriers et techniciens de l’édition d’enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion, du spectacle et de la prestation technique au service de la création et de l’événement ainsi que les artistes du spectacle.
Pour les périodes d’emploi débutant à compter du 1er janvier 2020, ce taux sera porté à 4,55 % pour les contrats d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois conclus avec des intermittents du spectacle. Cette majoration ne sera toutefois pas due lorsque le salarié sera embauché par l’employeur en contrat à durée indéterminée à l’issue du contrat à durée déterminée.
Rappelons que l’emploi d’intermittents du spectacle est également soumis à une contribution spécifique d’assurance chômage dont le taux s’élève à 7,40 % (5 % à la charge des employeurs et 2,40 % à la charge des salariés).
Circulaire Unedic n° 2019-11 du 14 octobre 2019
À lire également
Et si votre salarié travaille durant un arrêt maladie ?
Pour les juges, le salarié qui, de sa propre initiative, travaille durant son arrêt maladie, ne peut pas prétendre à des dommages-intérêts sans prouver qu’il a subi un préjudice … Read More
La production agricole en hausse de 4,7 % en 2025
Après un repli de 8,4 % en 2024, la production agricole a augmenté de 4,7 % l’an dernier, selon les chiffres corrigés de l’Insee. Une hausse principalement portée par un rebond … Read More
Notaires : Mistral AI et Scaleway au service de la profession
Afin de développer des solutions basées sur l’intelligence artificielle pour le notariat, le CSN a fait le choix de solutions souveraines … Read More