Author Archives: Les Echos Publishing

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Le bilan des SCPI pour l’année 2020

En 2020, le rendement moyen des SCPI devrait s’établir à 4,12 %, soit une baisse de 0,28 point seulement par rapport à 2019. … Read MoreRead More

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Le remboursement d’un prêt par un seul des partenaires de Pacs relève de l’aide matérielle

Le partenaire de Pacs qui rembourse intégralement le prêt immobilier finançant la résidence principale du couple ne peut prétendre, en cas de séparation, à une créance en sa faveur. … Read MoreRead More

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Quand une décision de préemption de la Safer n’est pas affichée en mairie

Lorsqu’elle n’a pas été affichée en mairie, une décision de préemption de la Safer n’est pas nulle. Mais dans ce cas, le délai de recours pour la contester ne court pas. … Read MoreRead More

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Contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié absent

Une de mes salariées va bientôt partir en congé de maternité et je vais la remplacer par une personne recrutée en contrat à durée déterminée (CDD). Ce contrat obéit-il à des règles de rédaction particulières ? … Read MoreRead More

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Des aides pour les travailleurs indépendants handicapés

L’Agefiph propose aux non-salariés handicapés une aide financière de 1 500 € et un diagnostic de soutien à la sortie de crise. … Read MoreRead More

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Éducateurs spécialisés : quid de la TVA sur les prestations de soins ?

Contrairement aux membres des professions médicales et paramédicales, les éducateurs spécialisés qui exercent leur activité à titre libéral ne peuvent pas bénéficier de l’exonération de TVA au titre de leurs prestations de soins à la personne. … Read MoreRead More

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Déclarations fiscales professionnelles : 4 et 19 mai 2021

Chaque année, les entreprises doivent souscrire un certain nombre de déclarations fiscales au plus tard le 2 jour ouvré suivant le 1 mai, soit le 4 mai 2021. Mais certaines d’entre elles bénéficient d’un délai supplémentaire de 15 jours, repoussant la date limite de dépôt au 19 mai 2021. … Read MoreRead More

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Consultation des associés : les assouplissements encore prorogés !

Les mesures exceptionnelles d’assouplissement, qui avaient été prises au printemps dernier pour faciliter la tenue des réunions des assemblées générales de société et de leurs organes dirigeants pendant la crise sanitaire, sont prorogées jusqu’au 31 juillet 2021. … Read MoreRead More

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Culture : un nouveau crédit d’impôt pour le théâtre

Les associations qui créent des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt s’élevant à 30 % de leurs dépenses. … Read MoreRead More

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Plus de 1,6 million d’euros pour les associations grâce à l’arrondi sur salaire !

En 2020, 176 associations ont bénéficié de micro-dons réalisés par des salariés et des entreprises dans le cadre des arrondis sur salaire pour un montant total de plus de 1,69 million d’euros. … Read MoreRead More

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