Author Archives: Les Echos Publishing

Posted on

Taxe de 3 % sur les immeubles : place à la télédéclaration !

Posted by on | Featured

Chaque année, certaines sociétés sont tenues de souscrire la déclaration n° 2746 relative à la taxe de 3 % sur les immeubles qu’elles possèdent en France. Nouveauté, à compter de 2021, cette démarche se dématérialise pour la procédure EFI. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

Sport : exigence d’un certificat médical pour les activités associatives

Posted by on | Featured

Sauf pour certaines disciplines présentant des risques particuliers, les personnes mineures n’auront bientôt plus à produire un certificat médical pour obtenir ou renouveler une licence auprès d’une fédération sportive. … Read More … Read More

Tags:

Posted on

Transfert d’activité d’une association à une commune

Posted by on | Featured

La commune qui poursuit l’activité d’une association dans les mêmes locaux, avec les mêmes financements et auprès du même public se voit transférer les contrats de travail des salariés affectés à cette activité. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Un dispositif de prise en charge des coûts fixes pour les entreprises en grande difficulté

Posted by on | Featured

Les entreprises fortement touchées par la crise sanitaire vont pouvoir bénéficier de la prise en charge par l’État d’une partie de leurs coûts fixes. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Harcèlement moral : quand l’enquête est menée en toute discrétion…

Posted by on | Featured

Averti de faits de harcèlement moral dans l’entreprise, l’employeur doit diligenter une enquête. Peu importe que l’auteur des faits n’en soit pas informé ou ne soit pas entendu. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Exonération des plus-values des TPE

Posted by on | Featured

Pour éviter que la fiscalité ne soit un frein à la transmission d’une entreprise ou à la cession de ses éléments d’actif en cours d’exploitation, un régime d’exonération des plus-values réalisées par les très petites entreprises (TPE) relevant de l’impôt sur le revenu a été instauré. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont connus !

Posted by on | Featured

Les exploitants individuels (BIC, BA) tenant une comptabilité « super-simplifiée » peuvent utiliser les barèmes de l’administration fiscale pour évaluer forfaitairement les frais de carburant de leurs déplacements professionnels. Les barèmes pour 2020 viennent d’être publiés et sont en baisse par rapport à l’an dernier. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

La famille CAC 40 s’agrandit !

Posted by on | Featured

Euronext vient de lancer l’indice CAC 40 ESG 1. Un indice qui identifie les 40 sociétés qui font preuve des meilleures pratiques environnementales, sociales et de gouvernance. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Professionnels de santé : 2020, l’année du plus gros déficit de la Sécurité sociale

Posted by on | Featured

Conséquence de la crise sanitaire qu’a vécue la France l’an passé, le solde du régime général de la Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’établit pour 2020 à -38,6 Md€. Cette chute est toutefois moins forte qu’attendue. … Read More … Read More

Tags:

Posted on

Covid-19 : vers plus de télétravail

Posted by on | Featured

Le gouvernement entend renforcer le recours au télétravail dans les 16 départements soumis à des limitations de déplacements renforcées. … Read More … Read More

Tags: , , , ,
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×