Author Archives: Les Echos Publishing

Posted on

CDD de remplacement : des mentions à ne pas oublier !

Sous peine d’être requalifié en CDI, un CDD de remplacement doit préciser la qualification du salarié remplacé. … Read MoreRead More

Posted on

Trop de mots de passe faciles à pirater en entreprise

C’est le constat d’une étude réalisée par Nordpass, une appli gestionnaire de mots de passe, basée sur quelque 15 millions de violations de données subies par les entreprises classées dans le Fortune Global 500. … Read MoreRead More

Posted on

Indemnités pour frais de télétravail

Les sommes versées en 2020 par les employeurs à leurs salariés au titre des frais de télétravail seront exonérées d’impôt sur le revenu. … Read MoreRead More

Posted on

Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations pour les entreprises

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier de nouvelles informations en lien avec l’index de l’égalité professionnelle. … Read MoreRead More

Posted on

Producteurs laitiers : fini l’étiquetage obligatoire de l’origine du lait !

L’obligation de mentionner l’origine du lait utilisé en tant qu’ingrédient dans les produits alimentaires transformés est annulée ! … Read MoreRead More

Posted on

Acompte sur prestations de services : quid de la TVA ?

Pour que la TVA soit exigible sur un acompte versé avant la réalisation d’une prestation de services, il faut, selon le Conseil d’État, que, d’une part, tous les éléments pertinents de la future prestation soient déjà connus et que, d’autre part, la réalisation de la prestation ne soit pas incertaine. … Read MoreRead More

Posted on

Agriculture : les réductions des zones de non-traitement retoquées par le Conseil constitutionnel !

La méthode d’élaboration des chartes locales permettant de réduire les zones de non-traitement (ZNT) agricoles près des habitations a été jugée contraire à la constitution par le Conseil constitutionnel. Le dispositif devra donc être revu et corrigé. … Read MoreRead More

Posted on

Avocats, notaires : une charte sur le divorce par consentement mutuel

Une charte commune aux avocats et aux notaires est venue préciser les missions de chacun lors de la signature d’une convention formalisant un divorce par consentement mutuel. … Read MoreRead More

Posted on

Insertion : une aide financière pour les associations intermédiaires

Les associations intermédiaires mettant à disposition des salariés au sein d’un Ehpad ou d’un établissement accueillant des personnes handicapées perçoivent une aide financière de 1,50 € pour chaque heure de travail réalisée jusqu’au 30 juin 2021. … Read MoreRead More

Posted on

Du nouveau pour les emprunteurs souffrant de certaines pathologies

Grâce à une mise à jour de la grille de référence de la convention AERAS, l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes porteuses du VIH ou diagnostiquées d’une leucémie lymphoïde chronique est facilité. … Read MoreRead More

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×