Author Archives: Les Echos Publishing

Posted on

Avocats : deux nouvelles mentions de spécialisation

Posted by on | Featured

Deux nouvelles mentions de spécialisation « droit des enfants » et « droit de la protection des données personnelles » viennent d’être créées. Les premières sessions de validation des compétences se dérouleront en mars 2022. … Read More … Read More

Tags:

Posted on

Entrée en vigueur du crédit d’impôt sortie du glyphosate

Posted by on | Featured

Le crédit d’impôt instauré en faveur des exploitants agricoles qui renoncent à utiliser du glyphosate entre officiellement en vigueur. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Versement mobilité : exonération pour les associations reconnues d’utilité publique

Posted by on | Featured

Les associations reconnues d’utilité publique dont l’activité est à caractère social n’ont pas besoin d’obtenir une autorisation d’Île-de-France Mobilités pour être exonérées du paiement du versement mobilité. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Sport : existence d’un contrat de travail

Posted by on | Featured

La joueuse d’une association de basket-ball qui exécute une prestation sous un lien de subordination et reçoit en contrepartie une rémunération est une salariée. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Le loyer d’un commerce peut-il être déplafonné en cas d’extension de la terrasse ?

Posted by on | Featured

S’il ne modifie pas les caractéristiques du local loué, l’agrandissement de la terrasse extérieure d’une brasserie sur le domaine public peut, en revanche, constituer une modification notable des facteurs locaux de commercialité pouvant justifier un motif de déplafonnement du loyer. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Don manuel consenti à une association

Posted by on | Featured

Une entreprise a donné du matériel informatique à notre association. Devons-nous accomplir des formalités administratives pour ce don ? … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Exonération d’impôt foncier pour les activités de méthanisation agricole

Posted by on | Featured

Je viens de créer une unité de méthanisation sur mon exploitation agricole. Je crois savoir que cette activité est exonérée d’impôt foncier. Pouvez-vous confirmer cette information ? … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Conservation du statut de conjoint collaborateur du chef d’exploitation agricole

Posted by on | Featured

Mon épouse participe à l’activité de mon exploitation agricole en qualité de conjoint collaborateur. Peut-elle conserver ce statut aussi longtemps qu’elle le souhaite ? … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Assurance-vie : les idées reçues sur les unités de compte

Posted by on | Featured

Les titulaires d’une assurance-vie sont de plus en plus nombreux à investir en unités de compte. Certains hésitent encore… Pour les convaincre, tordons le cou à certaines idées reçues. … Read More … Read More

Tags: ,

Posted on

La taxe foncière a augmenté de 31,4 % en 10 ans !

Posted by on | Featured

L’Union nationale des propriétaires immobiliers dénonce une hausse importante de la taxe foncière et appelle les pouvoirs publics à une concertation avec les associations de propriétaires. … Read More … Read More

Tags: , , ,
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×