Author Archives: Les Echos Publishing

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Versement instantané du crédit d’impôt emploi à domicile : quelles implications ?

Depuis le 1 janvier 2022, le versement immédiat du crédit d’impôt emploi à domicile est progressivement généralisé. Un versement en temps réel dont les modalités d’application ont été précisées. … Read MoreRead More

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Réunion des dirigeants associatifs : des assouplissements

Les réunions des organes dirigeants des associations (bureau, conseil d’administration…) peuvent se tenir par conférence téléphonique ou visioconférence jusqu’au 31 juillet 2022 inclus. … Read MoreRead More

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Culture : exonération de la taxe sur les spectacles de variétés

Les associations bénéficient d’une exonération de la taxe sur les spectacles de variétés pour la période allant du 17 mars 2020 au 31 décembre 2021. … Read MoreRead More

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Entretiens professionnels et abondement du CPF

Les employeurs d’au moins 50 salariés qui n’ont pas respecté leurs obligations en matière d’entretiens professionnels doivent abonder le compte personnel de formation de leurs employés. Les premiers abondements devant être versés au plus tard le 31 mars 2022. … Read MoreRead More

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Indice de réparabilité : attention aux sanctions en cas de défaut d’affichage !

Les commerçants qui n’affichent pas l’indice de réparabilité imposé par la loi pour certains appareils électriques ou électroniques encourent désormais une amende. … Read MoreRead More

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Contrôle fiscal et amende pour défaut de remise d’une comptabilité informatisée

Le défaut de remise d’une comptabilité informatisée lors d’un contrôle fiscal est sanctionné par une amende dont les modalités de mise en œuvre ont été récemment précisées par l’administration fiscale. … Read MoreRead More

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Pour permettre à vos salariés de se restaurer dans l’entreprise

Un emplacement dédié à la restauration peut être temporairement mis en place dans les lieux affectés au travail afin de préserver la santé et la sécurité des salariés. … Read MoreRead More

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Médecins : la HAS propose des fiches pratiques sur la conduite à tenir face au Covid-19

Alors que le niveau épidémique reste élevé en France, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié 5 fiches pratiques détaillant les conduites à tenir pour les praticiens face à des patients atteints de Covid-19. … Read MoreRead More

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Du nouveau pour les collaborateurs libéraux

Les durées du congé de paternité et du congé d’adoption des collaborateurs libéraux ont été allongées pour être alignées sur celles des salariés. … Read MoreRead More

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Disparition de la TVS

Il paraît que la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a disparu depuis le 1 janvier 2022. Notre société n’en sera donc plus redevable ? … Read MoreRead More

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