Author Archives: Les Echos Publishing

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Titre-mobilité

Les employeurs peuvent désormais remettre des titres-mobilité à leurs salariés pour leur permettre de financer leurs dépenses de transport alternatif ou public. … Read MoreRead More

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Garantie des vices cachés : dans quel délai agir ?

Lorsqu’elle est exercée contre un particulier, l’action en garantie des vices cachés doit être intentée dans les 2 ans suivant la découverte du vice, sans pouvoir dépasser un délai de 20 ans à compter du jour de la vente. … Read MoreRead More

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Les SCPI résistent bien à la crise sanitaire

Les SCPI devraient servir un rendement moyen de 4,42 % en 2021. … Read MoreRead More

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Éleveurs bovins : revalorisation du montant des aides 2021

Les montants des aides bovines pour la campagne 2021 ont été revalorisés. … Read MoreRead More

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Index égalité professionnelle : des nouveautés en 2022

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, d’ici le 1 mars 2022, publier non seulement leur index de l’égalité professionnelle mais également les mesures destinées à l’améliorer. … Read MoreRead More

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Investir dans les bois et forêts avec les GFI

À l’instar des parts de SCPI, les parts de GFI permettent d’investir dans des actifs forestiers sans avoir la contrainte de la gestion en direct. … Read MoreRead More

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Renouvellement du mandat d’un dirigeant de société

Le mandat du président de notre société, qui avait été nommé pour une durée de 3 ans, a expiré il y a plusieurs mois. Or nous n’avons pas accompli de formalités pour le renouveler. Ce mandat a-t-il été tacitement reconduit ? … Read MoreRead More

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Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2022

Le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective reste fixé à 0,25 % pour 2022. … Read MoreRead More

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Du nouveau pour la fiscalité des agriculteurs

En ce début d’année, quelques changements ont été apportés à la fiscalité applicable aux exploitations agricoles par les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2022. … Read MoreRead More

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Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2022

Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2022, sur certaines routes sont désormais connues. … Read MoreRead More

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