Les Echos Publishing | Retout & Associés

Posted on 22 février 2022

La prise de contrôle des sociétés agricoles soumise à autorisation !

Posted by Les Echos Publishing on 22/02/2022 | Featured

Un contrôle administratif des cessions de parts ou d’actions de sociétés qui détiennent ou exploitent des terres agricoles vient d’être instauré. … Read More … Read More

Tags: Droits des sociétés, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise, Contrats, Sociétés

Posted on 22 février 2022

Un nouveau statut plus protecteur pour les entrepreneurs individuels !

Posted by Les Echos Publishing on 22/02/2022 | Featured

Les entrepreneurs individuels vont désormais bénéficier d’un nouveau statut grâce auquel leur patrimoine personnel sera protégé des risques financiers inhérents à leur activité. … Read More … Read More

Tags: Défaillance d'entreprise, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Création d'entreprise, Entreprise individuelle, Auto-entrepreneur

Posted on 22 février 2022

Notaires : retard dans une déclaration de succession

Posted by Les Echos Publishing on 22/02/2022 | Featured

En cas de retard dans une déclaration de succession, un notaire ne peut voir sa responsabilité engagée que s’il a commis une faute dans sa mission ou a manqué à son devoir de conseil. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 21 février 2022

Quel pouvoir de représentation d’une filiale par la directrice fiscale d’une holding ?

Posted by Les Echos Publishing on 21/02/2022 | Featured

La directrice fiscale d’un groupe dont fait partie une SAS ne justifie pas, du seul fait de ses fonctions, de sa qualité pour représenter cette société devant la juridiction administrative statuant sur un litige fiscal. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Procédure fiscale, Fiscalité professionnelle

Posted on 21 février 2022

Associations : il est temps de déclarer les activités de représentation d’intérêts

Posted by Les Echos Publishing on 21/02/2022 | Featured

Les associations inscrites sur le répertoire des représentants d’intérêts et dont la date de clôture d’exercice est le 31 décembre 2021 devront, avant le 31 mars 2022, déclarer les actions de représentation d’intérêts conduites en 2021. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo, Associations

Posted on 21 février 2022

Insertion : montant 2022 des aides destinées aux entreprises adaptées

Posted by Les Echos Publishing on 21/02/2022 | Featured

Deux arrêtés fixent les montants des aides étatiques dues aux entreprises adaptées au titre de l’année 2022. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Associations, ESS

Posted on 18 février 2022

Capital-investissement : Bpifrance lance un fonds à destination des particuliers

Posted by Les Echos Publishing on 18/02/2022 | Featured

Après une première expérience réussie en 2020, Bpifrance lance un deuxième fonds de capital-investissement visant à financer les PME et les start-up françaises. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement

Posted on 18 février 2022

Zoom sur les conditions générales de vente

Posted by Les Echos Publishing on 18/02/2022 | Featured

Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles qui régissent les relations contractuelles qui s’appliquent entre un vendeur ou un prestataire de services professionnel et ses clients. Il s’agit donc d’un document commercial quasi-incontournable et particulièrement important, qu’il convient de rédiger avec le plus grand soin. Voici un point sur les règles à connaître en la matière. Il vous permettra de savoir si vos CGV sont établies dans les règles de l’art et au mieux de vos intérêts (ou de vous aider à rédiger des CGV si vous n’en disposez pas). … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrats, Gestion de l'entreprise, Commerce/Consommation

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