Author Archives: Les Echos Publishing

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Louer un logement avec Loc’Avantages

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Revu et corrigé, « Loc’Avantages » permet de bénéficier d’avantages fiscaux en contrepartie d’une réduction du montant du loyer. … Read More … Read More

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Entreprises affectées par la guerre en Ukraine : accès à un PGE renforcé

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Un nouveau prêt garanti par l’État vient d’être mis en place à destination des entreprises qui sont particulièrement impactées par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine. … Read More … Read More

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Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2021

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Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril 2022. … Read More … Read More

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Aide à domicile : des subventions pour prévenir les risques professionnels

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Les associations de moins de 50 salariés œuvrant dans le secteur de l’aide et des soins à la personne à domicile peuvent obtenir une subvention afin de protéger leurs salariés contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. … Read More … Read More

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Du nouveau pour l’indemnisation chômage des chefs d’entreprise

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Les chefs d’entreprise peuvent désormais percevoir une allocation chômage lorsque leur entreprise fait l’objet d’une déclaration de cessation totale et définitive d’activité en raison du défaut de viabilité économique de cette activité. … Read More … Read More

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Entrepreneurs individuels : quel sort vous sera réservé en cas de difficultés financières ?

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Lorsque le nouveau statut de l’entrepreneur individuel sera entré en vigueur, son patrimoine personnel sera protégé en cas de difficultés financières et de mise en redressement ou en liquidation judiciaire. … Read More … Read More

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Des précisions sur le régime fiscal applicable aux aides Covid et carburant

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Le régime applicable en matière de TVA et de taxe sur les salaires aux aides accordées aux entreprises de secteurs économiquement affectés par la crise du Covid-19 ainsi qu’à l’aide sur le carburant vient d’être précisé. … Read More … Read More

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Tout savoir sur le suivi médical des salariés

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Dès lors qu’ils recrutent leur premier salarié, les employeurs sont tenus d’adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPST). Un service qui, moyennant des cotisations réglées par l’employeur, est chargé d’assurer le suivi régulier de l’état de santé des salariés. Le point sur les obligations de l’employeur en la matière. … Read More … Read More

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L’UE veut collecter des informations personnelles sur les possesseurs de cryptoactifs

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Une proposition de règlement européen obligerait les plates-formes d’échanges de cryptoactifs à collecter des informations personnelles sur les possesseurs de cryptoactifs contenus dans un portefeuille non hébergé. … Read More … Read More

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Masseurs-kinésithérapeutes : un protocole pour les signalements d’infractions sexuelles

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Engagé dans la lutte contre les violences sexuelles, l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) vient de signer avec la procureure de la République un protocole de transmission des signalements d’infractions sexuelles au Parquet de Paris. … Read More … Read More

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