Author Archives: Les Echos Publishing

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Quand des titres sont-ils des titres de participation ?

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Les titres représentant une faible participation dans le capital d’une société peuvent être qualifiés de titres de participation ouvrant droit à une taxation réduite lorsqu’ils sont estimés utiles à l’activité de l’entreprise qui les détient. … Read More … Read More

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Combien d’associations sont fiscalisées ?

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En 2020, environ 34 000 associations et fondations payaient la taxe sur les salaries et environ 117 000 l’impôt sur les sociétés. … Read More … Read More

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Enseignement : exonération de taxe d’habitation

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Les locaux d’un établissement d’enseignement qui ne sont pas librement accessibles au public et aux élèves, ni ouverts à leur circulation sans aucune restriction ne peuvent faire l’objet d’une exonération de taxe d’habitation. … Read More … Read More

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Extinction des publicités lumineuses en cas de forte tension du système électrique

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Lorsque le système électrique se trouvera dans une situation de forte tension, les publicités numériques devront désormais être éteintes ou mises en veille. … Read More … Read More

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La collecte en SCPI reste dynamique

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Au 3 trimestre 2022, les SCPI de rendement ont collecté 2,3 milliards d’euros, un volume en hausse de 47 % par rapport au 3 trimestre 2021. … Read More … Read More

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Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2022

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L’administration fiscale peut réparer les erreurs ou les oublis constatés lors du contrôle des déclarations des entreprises. Ce droit de rectification est toutefois enfermé dans un délai à l’expiration duquel elle ne peut plus réclamer les impôts dus. … Read More … Read More

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L’implantation de commerces engendrant une artificialisation des sols est encadrée !

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Depuis le 15 octobre dernier, les projets d’implantation de surfaces commerciales de plus de 10 000 m² qui engendreraient une artificialisation des sols ne sont plus autorisés. Quant aux projets d’une superficie inférieure, ils ne peuvent être autorisés qu’à certaines conditions. … Read More … Read More

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Professionnels de santé : un accord historique des Ordres de santé

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Pour pallier les difficultés et les inégalités territoriales en matière d’accès à l’offre de soins, les Ordres des professions de santé se sont réunis afin de proposer au gouvernement une position commune sur ce sujet. … Read More … Read More

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Encadrement des loyers et complément de loyer

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Le bailleur peut aller au-delà du plafonnement des loyers si le bien loué présente des caractéristiques particulières. … Read More … Read More

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Entreprises : protégez vos données sensibles lors de vos déplacements à l’étranger

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Pour accompagner les entreprises dont les salariés se déplacent à l’étranger dans le cadre de leurs activités professionnelles, le ministère de l’Économie et des Finances propose une fiche de conseils afin de mieux protéger leurs données sensibles. … Read More … Read More

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