Author Archives: Les Echos Publishing

Posted on

Legs à une association : quels droits d’enregistrement ?

Notre association culturelle a reçu un legs de 10 000 € d’un de ses anciens adhérents. Devons-nous payer des droits d’enregistrement sur ce legs ? … Read MoreRead More

Posted on

Le forfait mobilités durables

Le plafond d’exonération sociale et fiscale des sommes versées par l’employeur au titre du forfait mobilités durables a été relevé pour 2022 et 2023. … Read MoreRead More

Posted on

Google Chrome se met aussi aux économies d’énergie

Parce que son navigateur Chrome est un gros consommateur de mémoire et d’énergie, Google va proposer des outils pour améliorer sa consommation de ressources grâce notamment à un nouveau menu « Performance ». … Read MoreRead More

Posted on

Fin des tickets de caisse

À compter de janvier 2023, l’impression et la distribution systématiques de tickets de caisse seront interdites dans les commerces. … Read MoreRead More

Posted on

De nouvelles mentions obligatoires sur les factures

Quatre nouvelles mentions obligatoires doivent désormais figurer sur les factures. … Read MoreRead More

Posted on

Producteurs d’olives et d’huile d’olive : organisation de producteurs

Les conditions de reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des olives de table et de l’huile d’olive ont été précisées. … Read MoreRead More

Posted on

N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !

Les contribuables encore redevables de la taxe d’habitation sur leur résidence principale doivent normalement la verser au plus tard le 15 novembre prochain. Une taxe qui fait l’objet d’un abattement de 65 %. … Read MoreRead More

Posted on

Avocats : droit au crédit d’impôt recherche

Une société d’avocats ne peut pas bénéficier du crédit d’impôt recherche au titre des dépenses exposées pour la rémunération d’un salarié doctorant en droit qui effectue, au sein du cabinet, des recherches dans un domaine juridique. … Read MoreRead More

Posted on

Combien d’associations agricoles employeuses en 2021 ?

Plus de 6 400 associations employant 91 490 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière. … Read MoreRead More

Posted on

Forfait-jours : et si le salarié travaille le dimanche ?

Puisqu’ils ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la durée légale hebdomadaire de travail, les salariés en forfait-jours ne peuvent pas bénéficier du paiement d’heures supplémentaires. Et ce même s’ils travaillent le dimanche. … Read MoreRead More

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×