Un récent décret précise les informations relatives aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise que doit désormais inclure la base de données économiques, sociales et environnementales en vue des consultations récurrentes du comité social et économique. … Read More … Read More
Author Archives: Les Echos Publishing
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Contrôle fiscal : informez l’administration d’un changement d’adresse !
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Comment gérer les frais des bénévoles ?
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Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 4 trimestre 2021
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Évènements en juillet 2022
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Impôt sur le revenu : faut-il rattacher ses enfants majeurs au foyer fiscal ?
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Organisation d’un vide-grenier par une association
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Intéressement et participation : un paiement d’ici fin mai
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Associés de Gaec
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Le nouveau statut juridique de l’entrepreneur individuel
Le statut juridique de l’entrepreneur individuel, c’est-à-dire de celui qui exerce son activité professionnelle en nom propre et non pas sous la forme d’une société, a fait l’objet d’une évolution majeure. En effet, une loi récente vient de créer un nouveau statut, unique et plus protecteur, pour les entrepreneurs individuels. Un nouveau statut qui entrera en vigueur le 15 mai 2022. Explications. … Read More … Read More