Author Archives: Les Echos Publishing

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BDESE : de nouvelles informations à intégrer pour les consultations du CSE

Un récent décret précise les informations relatives aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise que doit désormais inclure la base de données économiques, sociales et environnementales en vue des consultations récurrentes du comité social et économique. … Read MoreRead More

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Contrôle fiscal : informez l’administration d’un changement d’adresse !

La publication au registre du commerce et de sociétés du transfert du siège social d’une société ne suffit pas, à elle seule, à informer l’administration fiscale de cette nouvelle adresse pour pouvoir y recevoir ses courriers. … Read MoreRead More

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Comment gérer les frais des bénévoles ?

Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association ou leur abandon à titre de don. … Read MoreRead More

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Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 4 trimestre 2021

Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 1,4 % entre le 4 trimestre 2019 et le 4 trimestre 2021. … Read MoreRead More

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Évènements en juillet 2022

Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 12, 15, 31. … Read MoreRead More

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Impôt sur le revenu : faut-il rattacher ses enfants majeurs au foyer fiscal ?

Les parents peuvent détacher leurs enfants majeurs et déduire une pension alimentaire ou bien les conserver dans le foyer fiscal et continuer à bénéficier de parts supplémentaires. … Read MoreRead More

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Organisation d’un vide-grenier par une association

Nous allons bientôt organiser un vide-grenier ouvert à tous sur un terrain appartenant à notre association. Devons-nous effectuer des formalités administratives pour cet évènement qui se tient dans un lieu privé ? … Read MoreRead More

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Intéressement et participation : un paiement d’ici fin mai

Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2022. … Read MoreRead More

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Associés de Gaec

J’envisage de constituer un groupement agricole d’exploitation en commun avec mon frère. Nos enfants mineurs pourront-ils y détenir des parts sociales ? … Read MoreRead More

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Le nouveau statut juridique de l’entrepreneur individuel

Le statut juridique de l’entrepreneur individuel, c’est-à-dire de celui qui exerce son activité professionnelle en nom propre et non pas sous la forme d’une société, a fait l’objet d’une évolution majeure. En effet, une loi récente vient de créer un nouveau statut, unique et plus protecteur, pour les entrepreneurs individuels. Un nouveau statut qui entrera en vigueur le 15 mai 2022. Explications. … Read MoreRead More

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