Author Archives: Les Echos Publishing

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Contrat d’assurance-vie en immobilier

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Les épargnants peuvent diversifier leur contrat d’assurance-vie en investissant dans des unités de compte en immobilier. … Read More … Read More

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Heures supplémentaires : quelques rappels utiles de la Cour de cassation

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Les juges ont, de nouveau, précisé les éléments de preuve qui peuvent être produits par le salarié pour appuyer sa demande de paiement d’heures supplémentaires. … Read More … Read More

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Arboriculteurs, viticulteurs… : prise en charge des cotisations des victimes du gel de 2021

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Les exploitants agricoles fortement impactés par les épisodes de gel du mois d’avril 2021, qui n’étaient pas éligibles au dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales initialement mis en place, peuvent bénéficier d’un dispositif spécifique. À ce titre, ils ont jusqu’au 15 novembre pour déposer une demande auprès de leur caisse de MSA … Read More … Read More

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Revenus de capitaux mobiliers : comment demander une dispense d’acompte fiscal

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Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2022 pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu portant sur les revenus des dividendes et des produits de placement à revenu fixe. … Read More … Read More

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Avocats : clauses abusives dans une convention d’honoraires

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En application du droit de la consommation, les clauses abusives contenues dans une convention d’honoraires d’avocat conclue avec un non-professionnel peuvent être réputées non écrites. … Read More … Read More

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La reprise par le bailleur des terres louées après le décès du locataire

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Le bailleur qui, à la suite du décès de l’exploitant locataire, reprend les terres louées sans respecter la procédure de résiliation du bail commet une faute à l’égard du conjoint survivant qui entendait poursuivre l’exploitation et doit donc l’indemniser. … Read More … Read More

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L’accord tacite du locataire au renouvellement d’un bail commercial

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Après l’expiration d’un bail commercial, le fait que le locataire ait continué à payer le loyer ne signifie pas qu’il ait tacitement accepté le renouvellement du bail dès lors que ce loyer était identique à celui du bail initial. … Read More … Read More

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Annoncer un licenciement oralement : attention danger !

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L’employeur doit impérativement attendre d’avoir envoyé la lettre de licenciement au salarié pour lui annoncer oralement cette décision. … Read More … Read More

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Les associations doivent déclarer les dons au fisc d’ici la fin de l’année

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Les associations qui perçoivent des dons donnant lieu à la délivrance d’un reçu fiscal doivent déclarer, d’ici le 31 décembre 2022, le montant de ces dons et le nombre de reçus fiscaux délivrés à leurs donateurs. … Read More … Read More

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Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 2 trimestre 2022

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Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 0,6 % en un an. … Read More … Read More

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