Author Archives: Les Echos Publishing

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La fiscalité appliquée aux résidences secondaires

La fiscalité qui s’applique aux résidences secondaires est plus élevée que celle qui pèse sur les résidences principales. … Read MoreRead More

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« En route vers la sobriété numérique »

Un nouveau guide, publié par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), propose les bons gestes à adopter pour améliorer l’usage, l’entretien et le renouvellement des équipements numériques. … Read MoreRead More

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Rabais

Les commerçants qui proposent une réduction de prix sur un produit doivent désormais indiquer le prix le plus bas pratiqué sur ce produit au cours des 30 jours précédents. … Read MoreRead More

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Crédits immobiliers : les taux amorcent leur remontée

Toujours attractifs, les taux des crédits immobiliers ont crû de 0,10 à 0,40 point en juin 2022. … Read MoreRead More

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Exclusion d’un associé : son vote doit être pris en compte !

La clause des statuts d’une société selon laquelle l’exclusion d’un associé est « décidée à la majorité prévue pour les décisions extraordinaires, calculée en excluant l’intéressé » n’est pas valable car elle prive l’associé concerné de son droit de vote. … Read MoreRead More

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Cultures végétales : le scarabée japonais inquiète l’Anses

Originaire du Japon mais déjà présent dans certains pays européens, cet insecte ravageur pourrait bientôt arriver en France et menacer de nombreuses cultures. Pour réduire ce risque, l’Anses préconise une politique de détection précoce de sa présence. … Read MoreRead More

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Combien de temps une vérification de comptabilité peut-elle durer ?

L’utilisation, à l’issue de la vérification de comptabilité d’une entreprise, d’éléments recueillis à l’occasion de la vérification de comptabilité d’un tiers ne prolonge pas la durée de la première de ces vérifications de comptabilité. … Read MoreRead More

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Notaires : modalités de tirage au sort pour les offices notariaux déclarés vacants

Le tirage au sort de l’ordre d’instruction des candidatures pour l’attribution d’un office notarial déclaré vacant doit notamment être effectué au moyen d’un traitement automatisé permettant un classement aléatoire. … Read MoreRead More

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Le marché des terres agricoles en 2021

Le nombre de transactions portant sur des terres agricoles ou viticoles a fortement augmenté en 2021 tandis que les prix sont à la baisse, y compris pour les vignes en zone AOP. … Read MoreRead More

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Vote électronique : oui, mais seulement si tous les salariés peuvent voter !

L’employeur peut recourir au vote électronique pour l’élection du CSE dès lors qu’il s’assure que tous les salariés peuvent participer au scrutin. À défaut, l’élection peut être annulée. … Read MoreRead More

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