Author Archives: Les Echos Publishing

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Quelle réduction d’impôt en cas d’abandons de recettes ?

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La réduction d’impôt pour dons des particuliers ne s’applique pas aux abandons de recettes issus de prestations gratuites réalisées par un professionnel libéral dans le cadre de son activité. … Read More … Read More

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La réglementation des soldes et des promotions

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Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 7 janvier au mardi 3 février 2026. L’occasion de rappeler les règles que les commerçants doivent respecter lorsqu’ils organisent ces opérations souvent très attendues par les consommateurs. Des règles qui sont plus strictes que celles régissant les promotions. … Read More … Read More

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CDD : et si le salarié remplacé est licencié ?

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Si l’employeur ne prévient pas, dans un délai raisonnable, un salarié en contrat à durée déterminée que la personne qu’il remplace ne fait plus partie de l’entreprise, la relation de travail se poursuit en contrat à durée indéterminée. … Read More … Read More

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Ajout d’un identifiant européen sur les extraits Kbis des entreprises

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Une nouvelle mention permettant d’identifier les entreprises au niveau européen figure désormais sur les extraits Kbis. … Read More … Read More

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Infirmiers : rappel des règles déontologiques concernant les temps de soins

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L’Ordre national des infirmiers vient de faire un rappel sur les principes d’indépendance, d’autonomie et de qualité des soins qui régissent la profession. … Read More … Read More

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Céder deux établissements d’un fonds artisanal à un même acheteur : quelle exonération fiscale ?

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Pour l’application du dispositif d’exonération des plus-values lors d’une transmission d’entreprise, les juges considèrent que la cession simultanée des deux établissements d’un fonds artisanal à un même acheteur constitue en réalité la transmission unique d’une entreprise individuelle. … Read More … Read More

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La réglementation des soldes et des promotions

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À la différence des promotions, les soldes sont des opérations commerciales strictement réglementées. … Read More … Read More

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État de la menace informatique sur les équipements mobiles

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Pour mieux connaître les menaces liées à l’utilisation des smartphones, l’ANSSI met à disposition son état de la menace sur les équipements mobiles et partage ses recommandations de sécurité pour y faire face. … Read More … Read More

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Assujettissement des locations touristiques à la TVA

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Dans certains cas, les locations meublées touristiques sont soumises à la TVA. … Read More … Read More

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Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’hiver !

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Sauf en Lorraine et en outre-mer, les prochains soldes d’hiver auront lieu du 7 janvier au 3 février 2026. Les commerçants n’ont donc plus que quelques semaines pour s’y préparer. … Read More … Read More

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