Les Echos Publishing | Retout & Associés

Posted on 24 janvier 2023

Notaires : communication de l’adresse d’un client

Posted by Les Echos Publishing on 24/01/2023 | Featured

En l’absence d’une ordonnance du président du tribunal judiciaire le déliant du secret professionnel, un notaire n’a pas à divulguer l’adresse d’un client. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 24 janvier 2023

Aménagements de dispositifs spécifiques à la fiscalité agricole

Posted by Les Echos Publishing on 24/01/2023 | Featured

Déduction pour épargne de précaution, crédits d’impôt glyphosate ou haute valeur environnementale et exonération de droits d’enregistrement pour les transmissions de biens ruraux sont au menu de la loi de finances pour 2023. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Droit d'enregistrement, Fiscalité des résultats, Avantages fiscaux, Fiscalité professionnelle

Posted on 24 janvier 2023

Les injonctions de la DGCCRF peuvent être rendues publiques !

Posted by Les Echos Publishing on 24/01/2023 | Featured

Les injonctions prononcées par la DGCCRF à l’encontre d’une entreprise pour qu’elle cesse une pratique commerciale anticoncurrentielle, abusive ou contraire à la protection des consommateurs peuvent désormais être publiées sur différents supports et être accompagnées d’un message de sensibilisation du public. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrats, Commerce/Consommation, Boucle Vidéo

Posted on 23 janvier 2023

L’astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif…

Posted by Les Echos Publishing on 23/01/2023 | Featured

Si les contraintes imposées au salarié durant les périodes d’astreinte ne lui permettent pas de vaquer librement à ses occupations personnelles lorsqu’il n’est pas sollicité, ces périodes peuvent être requalifiées en temps de travail effectif. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Associations, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Rémunération

Posted on 23 janvier 2023

Le mécénat de compétences dans la fonction publique

Posted by Les Echos Publishing on 23/01/2023 | Featured

Les fonctionnaires peuvent désormais être mis à disposition dans des organismes d’intérêt général et des fondations et associations reconnues d’utilité publique. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 23 janvier 2023

Protection des animaux : une formation pour les gestionnaires de fourrières

Posted by Les Echos Publishing on 23/01/2023 | Featured

Les gestionnaires de fourrières, doivent, depuis le 1 janvier 2023, justifier d’une formation relative au bien-être des chiens et des chats. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Associations

Posted on 23 janvier 2023

Prorogation d’avantages fiscaux pour les entreprises

Posted by Les Echos Publishing on 23/01/2023 | Featured

Formation du dirigeant, acquisition d’œuvres d’art et statut de jeune entreprise innovante ouvrent droit à des avantages fiscaux dont la loi de finances pour 2023 a prorogé la durée d’application. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité professionnelle, Avantages fiscaux, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 20 janvier 2023

Pas d’afflux massif de passoires thermiques sur le marché immobilier

Posted by Les Echos Publishing on 20/01/2023 | Featured

Le volume de ventes des logements énergivores est demeuré globalement identique à celui de 2021, avec « seulement » 8 % des transactions réalisées en 2022. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Immobilier

Posted on 20 janvier 2023

Recouvrement des cotisations sociales dues par un entrepreneur individuel

Posted by Les Echos Publishing on 20/01/2023 | Featured

Les situations caractérisant une « inobservation grave et répétée » des obligations sociales d’un entrepreneur individuel de nature à autoriser les organismes de recouvrement des cotisations sociales à le poursuivre sur son patrimoine personnel et non pas seulement sur son patrimoine professionnel viennent d’être précisées. … Read More … Read More

Tags: Protection sociale, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Cotisations sociales, Entreprise individuelle, Protection sociale des indépendants

Author Archives: Les Echos Publishing