Author Archives: Les Echos Publishing

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Viticulture : aide à la promotion des vins français dans les pays tiers

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Un appel à projets pour bénéficier d’une aide à la promotion des vins français sur les marchés étrangers est ouvert jusqu’au 4 novembre prochain. … Read More … Read More

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Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !

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Le salarié réintégré dans l’entreprise à la suite de l’annulation de son licenciement par les tribunaux a droit à une indemnité d’éviction mais ne peut pas prétendre à des indemnités de rupture. … Read More … Read More

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Reprise de terres agricoles données à bail par une société familiale

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Si une société civile immobilière constituée entre membres d’une même famille peut exercer le droit de reprise sur des terres agricoles données à bail sans avoir à respecter la double condition d’ancienneté des apports et de détention des parts sociales par les associés, elle doit néanmoins avoir un objet agricole. … Read More … Read More

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Commissaires de justice, notaires : vers de nouvelles cartes d’installation ?

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L’Autorité de la concurrence lance deux consultations publiques afin de formuler des avis et recommandations sur la liberté d’installation des commissaires de justice et des notaires. … Read More … Read More

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L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux

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L’administration fiscale vient de fournir des précisions importantes pour l’application d’une nouvelle exonération de droits de mutation en faveur des dons d’argent consentis à des proches pour acheter ou rénover leur logement. … Read More … Read More

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Imposition des plus-values immobilières

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L’éventuelle plus-value réalisée lors de la cession d’un bien immobilier est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. … Read More … Read More

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Quand demander le remboursement de la majoration pour défaut d’adhésion à un OGA ?

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La majoration qui s’est appliquée aux revenus de 2022 des titulaires de BIC, de BNC ou de BA pour défaut d’adhésion à un organisme de gestion agréé peut faire l’objet d’une réclamation fiscale jusqu’au 31 décembre 2025. … Read More … Read More

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Réduction d’impôts pour dons et levée de fonds

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L’association dont l’activité principale consiste à lever des fonds destinés à financer des projets d’autres associations n’est pas éligible au régime de la réduction d’impôt pour dons. … Read More … Read More

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Insertion : de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés des Esat

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Les droits des travailleurs handicapés des établissements et services d’accompagnement par le travail sont renforcés. … Read More … Read More

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Bonus-malus d’assurance chômage : un nouveau taux s’applique !

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Les entreprises soumises au dispositif de bonus-malus d’assurance chômage ont reçu leur nouveau taux de contribution applicable aux périodes d’emploi débutant à compter du 1 septembre 2025. … Read More … Read More

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