Author Archives: Les Echos Publishing

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Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2024

Les travailleurs indépendants ont jusqu’à la fin du mois de septembre 2023 pour opter, à partir de 2024, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. … Read MoreRead More

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Le compte professionnel de prévention est aménagé

Le gouvernement souhaite faciliter le recours par les salariés au compte professionnel de prévention. … Read MoreRead More

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Notaires : le site internet de l’ARERT évolue

La récente mise à jour du site internet de l’Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires offre un accès simplifié aux dispositions testamentaires et certificats successoraux européens, améliorant ainsi la gestion des successions transfrontalières. … Read MoreRead More

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Droit de préemption du locataire commercial : et les locaux industriels ?

Les locaux à usage industriel sont exclus du droit de préemption dont bénéficie l’exploitant d’un local loué par bail commercial en cas de vente de ce local. … Read MoreRead More

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De nouvelles maladies professionnelles pour le secteur agricole

Les cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante sont désormais reconnus comme des maladies professionnelles agricoles. … Read MoreRead More

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Contrat aidé et emploi durable lié à l’activité normale et permanente de l’association

Un contrat d’accompagnement dans l’emploi à durée déterminée peut être conclu pour pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’association. … Read MoreRead More

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Insertion : revalorisation des aides de l’État destinées aux entreprises adaptées

Les montants 2023 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées ont été revalorisés au 1 mai 2023 afin de tenir compte du relèvement du Smic. … Read MoreRead More

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Du nouveau pour les autorisations d’absence des salariés réservistes

Les salariés réservistes peuvent désormais s’absenter de leur entreprise 10 jours par an. … Read MoreRead More

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Mieux comprendre le contrôle Urssaf

Chaque mois, les employeurs déclarent à l’administration les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés et calculent le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables. De même, il appartient aux travailleurs indépendants de faire connaître leurs revenus professionnels servant de base au calcul de leurs cotisations sociales personnelles. En conséquence, l’Urssaf est amenée à réaliser des contrôles a posteriori pour s’assurer de la justesse de ces déclarations et du montant des cotisations réglées. Explications. … Read MoreRead More

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Des aménagements pour le dispositif Defi-forêt

Une loi récente apporte des modifications au dispositif Defi-forêt. Une prorogation de 2 ans du dispositif est notamment prévue. … Read MoreRead More

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