Author Archives: Les Echos Publishing

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Aviculteurs : allègement des mesures anti-grippe aviaire

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Aucun foyer d’influenza aviaire n’ayant été détecté dans les élevages en France depuis le 14 mars dernier, le ministère de l’Agriculture a décidé d’alléger les mesures de restriction et de surveillance mises en œuvre en novembre 2022. … Read More … Read More

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Barèmes kilomètriques

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Afin d’être alignés sur le niveau de l’inflation constatée en 2022, les barèmes kilomètriques sont revalorisés à hauteur de 5,4 %. … Read More … Read More

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Des précisions pour le doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers

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Un récent décret liste notamment les dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers. … Read More … Read More

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Céréaliers : l’Anses réautorise la phosphine mais confirme le retrait du S-métolachlore

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Pour permettre l’exportation de céréales vers certains pays hors Union européenne, l’Anses est revenue sur son interdiction de la phosphine. En revanche, elle a confirmé l’interdiction de l’usage du S-métalochlore au plus tard fin octobre 2024. … Read More … Read More

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Quand une indemnité de rupture est prévue dans un bail commercial

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L’action pour réclamer le paiement d’une indemnité de rupture anticipée prévue dans un bail commercial se prescrit au bout de 5 ans et non pas au bout de 2 ans. … Read More … Read More

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Taxe sur les bureaux en région PACA due par les associations

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Les associations sont-elles concernées par la taxe sur les bureaux récemment mise en place en Provence-Alpes-Côte d’Azur ? … Read More … Read More

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Professionnels du droit : exercice sous forme de société commerciale

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À compter du 1 septembre 2024, les sociétés commerciales de droit commun ayant pour objet l’exercice d’une profession juridique ou judiciaire deviendront soumises aux règles applicables aux sociétés d’exercice libéral. … Read More … Read More

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Un chef d’exploitation agricole sur 4 est une femme

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Les femmes occupent une place importante dans le fonctionnement des exploitations agricoles. En 2021, on dénombrait ainsi 104 900 cheffes d’exploitation, 16 500 collaboratrices d’exploitation et 360 300 salariées. … Read More … Read More

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Imposition des bénéfices : un nouveau délai d’option pour le régime réel normal

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Les exploitants individuels ainsi que les entreprises à l’impôt sur les sociétés dont l’exercice coïncide avec l’année civile peuvent opter pour l’imposition de leurs bénéfices selon le régime réel normal au titre de 2023 jusqu’au 18 mai prochain. … Read More … Read More

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Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : quelques nouveautés

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À compter du 1 septembre 2024, les sociétés pluri-professionnelles d’exercice pourront mettre en commun des moyens matériels, notamment immobiliers, pour l’exercice des professions constituant leur objet social. Elles seront également tenues de fournir des informations supplémentaires à l’ordre dont elles relèvent. … Read More … Read More

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