Author Archives: Les Echos Publishing

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Mettre son fonds de commerce en location-gérance

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Plutôt que l’exploiter lui-même, le propriétaire d’un fonds de commerce peut choisir de le mettre en location-gérance. Il en confie ainsi la gestion à une personne qui va l’exploiter à ses risques et périls moyennant paiement d’une redevance. Présentation du régime juridique de ce mode d’exploitation d’un fonds de commerce. … Read More … Read More

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Crédits immobiliers : les taux ont franchi le palier des 4 %

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Pour le mois d’octobre 2023, il est possible d’emprunter à 4,17 % sur 20 ans. … Read More … Read More

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Quand le bailleur ne fournit pas l’état des risques naturels et technologiques

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Le manquement du bailleur à son obligation de fournir au locataire commercial un état des risques naturels et technologiques datant de moins de 6 mois n’est pas une raison suffisante pour justifier la résiliation du bail. … Read More … Read More

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Masseurs-kinésithérapeutes : l’Ordre aide les praticiens en difficulté

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À travers sa mission d’entraide, le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes accompagne les praticiens qui sont victimes d’accidents de la vie ou leurs ayants droit. … Read More … Read More

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Licenciement : les photos issues des réseaux sociaux sont-elles valables ?

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La production en justice de photos issues des réseaux sociaux est valable même si elle porte atteinte à la vie privée des salariés, dès lors qu’elle est indispensable à l’exercice du droit de la preuve et proportionnée au but poursuivi. … Read More … Read More

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Un portrait des associations françaises

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L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 21 édition de sa publication « La France associative en mouvement ». On y apprend notamment qu’en 2022, la France comptait entre 1,4 et 1,5 million d’associations actives, dont près de 90 % ne fonctionnaient qu’avec des bénévoles. … Read More … Read More

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Le nouveau Plan d’épargne avenir climat

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Baptisé « Plan d’épargne avenir climat », un nouveau support de placement, prévu par le projet de loi de finances pour 2024, s’adresserait exclusivement aux enfants mineurs et aurait vocation à répondre aux besoins de financement du « monde décarboné ». … Read More … Read More

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La CNIL veut une IA respectueuse des personnes

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Si le développement de l’intelligence artificielle (IA) est porteur de grandes opportunités technologiques dans de nombreux domaines, la CNIL souhaite accompagner les acteurs pour garantir la protection des libertés individuelles. … Read More … Read More

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Fiscalité des résidences secondaires

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Contrairement aux résidences principales, les résidences secondaires restent assujetties à la taxe d’habitation. … Read More … Read More

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Évènements en janvier 2024

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Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 12, 15, 31. … Read More … Read More

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