Author Archives: Les Echos Publishing

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Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?

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Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une proposition de loi récente vise à généraliser les conventions d’indivision. Ces dernières permettent de fixer notamment des règles de gestion des biens immobiliers dont les droits sont partagés entre plusieurs personnes. … Read More … Read More

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Infirmiers : recommandations de l’Ordre pour bien utiliser l’IA

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Les outils utilisant l’intelligence artificielle se multiplient. Aussi, le Conseil national de l’Ordre des infirmiers vient d’élaborer des recommandations visant à garantir une utilisation de ces outils qui respecte la déontologie infirmière. … Read More … Read More

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Retrait d’un associé d’une SCP et droit aux bénéfices

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L’associé qui se retire d’une société civile professionnelle a droit aux bénéfices jusqu’au remboursement intégral de ses parts sociales. … Read More … Read More

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Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 5 novembre 2025

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Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2024 doivent souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix de transfert au plus tard le 5 novembre prochain. … Read More … Read More

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Comment débuter en cryptomonnaie

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Les cryptomonnaies, véritables phénomènes financiers, ont connu une croissance spectaculaire ces dernières années. Avant d’investir, voici quelques conseils pour bien débuter dans ce marché très particulier. … Read More … Read More

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Retraite progressive

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Depuis le 1septembre 2025, les salariés et les travailleurs indépendants peuvent bénéficier du dispositif de retraite progressive dès l’âge de 60 ans. … Read More … Read More

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Délai de convocation à un entretien préalable au licenciement

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Je souhaite convoquer un salarié à un entretien préalable au licenciement. Quel délai dois-je prévoir entre l’envoi de la lettre recommandée de convocation et cet entretien ? … Read More … Read More

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Assurance des dirigeants associatifs

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Je viens de prendre la présidence d’une association et je voudrais savoir s’il est possible de m’assurer à ce titre. Pourriez-vous me renseigner à ce sujet ? … Read More … Read More

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Faux conseils boursiers : gare à la technique de la bouilloire

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Face à la recrudescence des arnaques boursières, l’AMF alerte sur la technique de la bouilloire. Une arnaque qui consiste pour des escrocs à appâter, via des groupes de discussion privée, les investisseurs grâce à des conseils « exclusifs » portant sur des actions prometteuses. … Read More … Read More

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Élevage bovin : une nouvelle zone réglementée pour la DNC

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À la suite de l’apparition d’un foyer de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) dans le département du Rhône, jusque-là épargné, une nouvelle zone réglementée a été mise en place par les pouvoirs publics. … Read More … Read More

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