En cas d’accident du travail, l’employeur doit accomplir un certain nombre de formalités. … Read More … Read More
Author Archives: Les Echos Publishing
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Gestion de l’épargne d’un mineur
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Balises connectées : comment se prémunir des actes malveillants ?
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Aviculteurs : le plan de vaccination contre la grippe aviaire est dévoilé
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Fin des emballages plastiques sur les fruits et légumes frais
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Envoi d’un redressement fiscal et changement d’adresse
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Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : des nouveautés
Les entreprises peuvent désormais interroger l’Urssaf pour vérifier la bonne application du bonus-malus de leur contribution d‘assurance chômage. En outre, celles relevant des secteurs les plus touchés par la crise liée à l’épidémie de Covid-19 seront soumises au bonus-malus à compter de septembre 2023. … Read More … Read More
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Demandes concurrentes d’autorisation d’exploiter une parcelle agricole : qui est prioritaire ?
Lorsque plusieurs agriculteurs demandent l’autorisation d’exploiter une même parcelle, le préfet doit délivrer l’autorisation à celui dont le projet est classé comme plus prioritaire au regard des dispositions du schéma directeur des structures agricoles applicable dans le département considéré. … Read More … Read More
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Avocats : contestation d’un licenciement
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