Author Archives: Les Echos Publishing

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Association : exonération de TVA et concurrence avec le secteur commercial

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Pour échapper à la TVA, une association qui entre en concurrence avec des entreprises commerciales dans la même zone géographique d’attraction doit exercer son activité dans des conditions différentes. … Read More … Read More

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Services à la personne : crédit d’impôt pour portage de repas

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La livraison de repas à domicile n’ouvre droit au crédit d’impôt services à la personne que si elle est comprise dans une offre globale de services incluant une activité exercée au domicile. … Read More … Read More

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Gare au contrôle fiscal des déficits !

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L’administration fiscale peut contrôler les déficits reportables issus d’exercices prescrits même s’ils n’ont pas encore été imputés sur les bénéfices d’exercices non prescrits. … Read More … Read More

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Crédit d’impôt transition énergétique : l’heure est au bilan

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En moyenne, le montant total des dépenses de CITE a représenté 6 milliards d’euros entre 2015 et 2019. … Read More … Read More

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Nom de domaine : comment le choisir et l’enregistrer ?

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Clé d’entrée des sites web, le nom de domaine est un outil d’identification important pour les entreprises. Composé d’un préfixe (www.), d’un radical (le nom du site) et d’une extension (.fr, .org, .com…), il doit être choisi avec soin et réservé dans les règles. Explications. … Read More … Read More

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Vol de marchandises lors d’un barrage routier : un cas de force majeure ?

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Le transporteur routier qui, lors d’un barrage dressé par des manifestants qu’il était impossible de prévoir, s’est fait voler sa marchandise est en droit d’invoquer la force majeure pour être exonéré de toute responsabilité. … Read More … Read More

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Déductibilité fiscale d’une indemnité d’occupation d’un logement

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En instance de divorce, j’occupe seule le logement familial. En contrepartie, je verse à mon futur ex-époux une indemnité d’occupation de ce logement. J’aimerais savoir si je peux déduire le montant de cette indemnité de mes impôts. … Read More … Read More

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Le manque de culture financière coûterait 2 390 € par an aux épargnants français

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Les épargnants français font partie des mauvais élèves en matière de culture financière. … Read More … Read More

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Professionnels de santé : de nouvelles précisions pour la vaccination

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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a étendu les capacités de vaccination des sage-femmes, des infirmiers et des pharmaciens. Des précisions viennent d’être apportées par deux décrets publiés cet été. … Read More … Read More

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Le cumul emploi-retraite

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À certaines conditions. les salariés et non-salariés peuvent cumuler une pension de retraite et des revenus professionnels. … Read More … Read More

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