Ne commet aucune faute l’association qui ne dispose d’aucun pouvoir de décision sur l’opportunité de l’implantation, de la composition et de l’entretien des équipements de sécurité du circuit automobile, lieu de l’accident. … Read More … Read More
Author Archives: Les Echos Publishing
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Pas d’exécution de la prestation pendant le délai de rétractation du consommateur !
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Arrêt des prélèvements automatiques mensuels de CFE
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Une tolérance pour l’imposition des locations de meublés de tourisme
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Associations : une aide pour financer les travaux de mise en accessibilité
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Insertion : implantation d’Esat en milieu pénitentiaire
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Une meilleure lisibilité pour les contrats d’assurance prévoyance
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Stages en entreprise : les règles du jeu
Le stage est une période pendant laquelle un élève (préparant un diplôme de l’enseignement technologique) ou un étudiant (universitaire, ingénieur…) se rend dans un organisme d’accueil (entreprise, cabinet, association…) afin d’acquérir des compétences professionnelles en rapport avec ses connaissances théoriques, et ce en vue d’obtenir un diplôme et de favoriser son insertion professionnelle. Ces stages obéissent à une règlementation stricte que vous devez bien maîtriser avant d’accueillir un stagiaire dans votre structure. … Read More … Read More
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Pour partager la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice
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