Même distant de seulement 35 km, le nouveau lieu de travail d’un salarié ne fait pas partie du même secteur géographique que l’ancien si la fatigue et les frais induits par l’utilisation de son véhicule personnel constituent des contraintes supplémentaires. … Read More … Read More
Author Archives: Les Echos Publishing
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Modification des statuts des associations
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Intérêt à agir d’une association contre une décision administrative
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Conseillers en gestion de patrimoine : obligation d’information et de conseil
Lorsqu’il est certain que, s’il avait été mieux informé, le client d’un conseiller en gestion de patrimoine aurait tout de même réalisé l’investissement qui s’est révélé défavorable, il ne peut pas obtenir réparation de son préjudice en invoquant un manquement de ce dernier à son obligation d’information et de conseil. … Read More … Read More
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Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations
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Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !
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Des nouveautés pour l’obligation déclarative des biens immobiliers
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L’héritier d’un associé de SARL peut-il renoncer à sa demande d’agrément ?
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Irrégularité d’une action en justice formée par une association
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