Author Archives: Les Echos Publishing

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Aide à domicile : exonération des cotisations sociales patronales

Les associations d’aide à domicile ont droit à l’exonération des cotisations et contributions sociales patronales lorsque leurs salariés interviennent au domicile d’un accueillant familial chez qui réside le bénéficiaire. … Read MoreRead More

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Plus de 3 milliards d’euros de dons aux associations en 2022

L’année dernière, près de 5 millions de foyers ont déclaré à l’administration fiscale plus de 3 milliards d’euros de dons. … Read MoreRead More

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La cotisation AGS en augmentation en 2024

Au 1 janvier 2024, le taux de la cotisation AGS passera de 0,15 % à 0,20 %. … Read MoreRead More

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Un testament olographe non daté peut être valide

Les éléments figurant sur un relevé de compte bancaire ayant servi de support à la rédaction d’un testament olographe peuvent pallier l’absence d’une date manuscrite. … Read MoreRead More

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Paiement trimestriel des cotisations sociales : une option d’ici fin décembre !

Les employeurs qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2024 doivent en informer l’Urssaf ou la MSA au plus tard le 30 décembre 2023. … Read MoreRead More

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L’exonération des plus-values des TPE

Les petites entreprises relevant de l’impôt sur le revenu peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération, totale ou partielle, sur les plus-values de cession d’éléments d’actif réalisées en cours ou fin d’exploitation. … Read MoreRead More

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Pour protéger vos salariés des risques liés au froid…

Chaque année, les pouvoirs publics émettent des préconisations visant à protéger les salariés des risques liés aux températures particulièrement basses. … Read MoreRead More

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Masseurs-kinésithérapeutes : un guide de bonnes pratiques pour la bronchiolite

Le Collège de la Masso-Kinésithérapie vient de publier un guide de bonnes pratiques téléchargeable gratuitement pour permettre aux masseurs-kinésithérapeutes de mieux prendre en charge la bronchiolite aiguë du nourrisson. … Read MoreRead More

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Quand la révocation d’un dirigeant de société est abusive

Même s’il a commis une faute lourde, le dirigeant d’une société doit toujours avoir connaissance des motifs de sa révocation et être mis en mesure de présenter ses observations. … Read MoreRead More

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La réglementation des soldes et des promotions

Les soldes obéissent à des règles strictes qui sont distinctes de celles, plus souples, des promotions. … Read MoreRead More

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