Author Archives: Les Echos Publishing

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Les membres d’une association peuvent-ils la défendre contre ses dirigeants ?

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Sauf si les statuts le prévoient, les membres d’une association ne peuvent pas agir en justice contre ses dirigeants pour obtenir la réparation d’un préjudice subi par cette dernière. … Read More … Read More

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Médico-social : durée du travail des salariés permanents des habitats inclusifs

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Un récent décret fixe les modalités de suivi de l’organisation de travail des salariés résidant à titre principal dans un habitat inclusif. … Read More … Read More

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Arrêt maladie : des précisions sur la contre-visite médicale

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L’employeur qui doute du bien-fondé de l’arrêt de travail d’un salarié peut mandater un médecin chargé de réaliser une contre-visite médicale. Et ce, dans des conditions qui viennent d’être précisées par décret. … Read More … Read More

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La CNIL s’interroge sur les évolutions de la publicité en ligne

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Alors que la publicité numérique est en plein bouleversement, la CNIL a publié une étude pour mieux connaître les modèles d’affaires publicitaires de demain et les risques que comportent ces évolutions pour la protection des données. … Read More … Read More

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Droit des associés de SARL de consulter les comptes annuels

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Associé d’une SARL, j’ai un doute sur la justesse du calcul qui a été effectué pour déterminer mes droits à dividendes. Du coup, je souhaiterais consulter les comptes annuels du dernier exercice. Mais le gérant de la société, avec lequel j’entretiens des relations un peu difficiles, n’est pas très enclin à me les communiquer. Quels sont mes droits en la matière ? … Read More … Read More

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Médecins : vers un déremboursement des prescriptions des praticiens déconventionnés ?

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Dans son dernier rapport « Charges et produits », la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) envisage de ne plus rembourser les prescriptions des médecins libéraux ayant choisi d’exercer en dehors du système conventionnel. … Read More … Read More

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Crédit d’impôt rénovation des locaux professionnels

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Les entreprises qui engagent des travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux professionnels peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt à condition que ces travaux soient réalisés avant le 1 janvier 2025. … Read More … Read More

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La tenue des assemblées générales d’actionnaires de sociétés anonymes est facilitée

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Dans les sociétés anonymes, les assemblées générales d’actionnaires pourront désormais se tenir par voie dématérialisée sans que les statuts le prévoient. … Read More … Read More

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Peut-on déduire les droits de mutation lors de la cession de titres obtenus par donation ?

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Le nu-propriétaire imposé sur la cession de titres démembrés ne peut pas déduire les frais payés par l’usufruitier donateur. … Read More … Read More

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Médecins : utilisation d’un dossier médical à des fins pédagogiques

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Le médecin qui transmet à ses étudiants des photographies permettant de reconnaître une patiente doit obtenir l’accord de cette dernière. … Read More … Read More

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