Author Archives: Les Echos Publishing

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Infirmiers : un guide pour participer à une formation aux certificats de décès

L’Ordre national des infirmiers propose un guide des démarches à effectuer pour pouvoir bénéficier d’une formation à la signature des certificats de décès dans les régions ayant conventionné avec leur Agence Régionale de Santé (ARS). … Read MoreRead More

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Vers un encadrement des frais bancaires sur succession

Une proposition de loi prévoit notamment un plafonnement des frais appliqués lors de la clôture des comptes bancaires d’une personne décédée. … Read MoreRead More

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Entrée en vigueur de l’interdiction de distribuer des échantillons de produits

Les modalités d’application de l’interdiction de fournir à un consommateur, sans demande de sa part, des échantillons de produits dans le cadre d’une démarche commerciale sont précisées. La mesure peut donc désormais s’appliquer. … Read MoreRead More

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Inondations dans le Grand Est : un soutien de l’Urssaf

L’Urssaf met en place des mesures d’urgence pour les entreprises sinistrées après les récentes inondations survenues dans le Grand Est. … Read MoreRead More

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Acheter un véhicule utilitaire : quelle fiscalité ?

L’achat d’un véhicule utilitaire bénéficie d’une fiscalité favorable. … Read MoreRead More

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La CNIL lance un appel à projets pour un « Accompagnement renforcé »

La CNIL propose un « accompagnement renforcé » aux entreprises innovantes traitant des données à grande échelle ou des données sensibles. La session de candidatures est ouverte jusqu’au 23 juin 2024. … Read MoreRead More

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Viticulture : une enquête sur les intentions d’arrachage de vignes

Le ministère de l’Agriculture vient de lancer une enquête pour connaître le nombre d’hectares de vignes que les viticulteurs seraient disposés à arracher, temporairement ou définitivement, en contrepartie de la perception d’une aide de l’État. … Read MoreRead More

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Paiement mensuel des loyers commerciaux

Le projet de loi de simplification de la vie économique prévoit la mensualisation du paiement des loyers commerciaux. … Read MoreRead More

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Taxe sur les surfaces commerciales : à payer pour le 14 juin 2024 !

Certains magasins de vente au détail sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une taxe que les commerçants doivent déclarer et verser au plus tard le 14 juin prochain. … Read MoreRead More

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Commerçants : prenez date des soldes d’été !

Sauf en Corse et outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu du 26 juin au 23 juillet 2024. … Read MoreRead More

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