Author Archives: Les Echos Publishing

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Des dégrèvements de taxe foncière pour les agriculteurs victimes d’une perte de récoltes

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Pour faire face à la baisse de rendement des productions agricoles en raison des conditions climatiques défavorables de ces derniers mois, des dégrèvements de taxe foncière seront automatiquement accordés aux exploitants agricoles par zones géographiques et natures de cultures. … Read More … Read More

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Prêt à usage d’un local à une association

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Le propriétaire d’un local propose à notre association de le lui prêter pour qu’elle exerce ses activités. À quelles conditions pourra-t-il mettre fin à ce prêt ? … Read More … Read More

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Crédits et réductions d’impôt : une date limite pour modifier l’avance de janvier 2025

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Lorsqu’ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu’au 12 décembre prochain, réduire, voire supprimer, l’avance de crédits et réductions d’impôt sur le revenu susceptible de leur être versée en janvier 2025. … Read More … Read More

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Évènements en décembre 2024

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Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 4, 5, 12, 15, 27, 30, 31. … Read More … Read More

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Comment distinguer une sous-location d’un contrat de prestations de services ?

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L’opération par laquelle un locataire commercial met les locaux loués à la disposition d’autres entreprises moyennant un prix fixé globalement qui rémunère de façon indissociable tant cette mise à disposition que les prestations de services qu’il leur fournit ne constitue pas une sous-location. … Read More … Read More

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Protection des animaux : absence de caractère philanthropique

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L’association dont l’activité est principalement, voire exclusivement, consacrée à la protection animale ne peut pas se voir reconnaître un caractère philanthropique et, en conséquence, ne peut pas recevoir de libéralités. … Read More … Read More

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Poursuite d’activités entre deux associations : quel est le sort des contrats de travail ?

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L’association qui reprend l’activité auparavant exercée par une autre association doit, en principe, poursuivre les contrats de travail des salariés. … Read More … Read More

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DSN et décalage de la paie : l’information de l’Urssaf est indispensable !

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Les entreprises d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie ont jusqu’au 15 du mois pour effectuer leurs DSN. Mais à condition qu’elles en informent préalablement l’Urssaf… … Read More … Read More

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Participation de mineurs dans une association

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Nous avons été contactés par trois jeunes de 17 ans intéressés pour adhérer à notre association qui œuvre pour la protection de la biodiversité. Pouvons-nous accepter les adhésions de ces mineurs ? … Read More … Read More

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Optimisez le pilotage de votre entreprise !

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Prévisionnel, tableau de bord : des outils de gestion que vous pouvez mettre en place pour vous permettre de piloter au plus près votre entreprise. … Read More … Read More

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