Author Archives: Les Echos Publishing

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Une affiliation à la MSA pour les très petits exploitants

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Depuis le 1 janvier 2024, les personnes dont l’activité agricole génère un revenu professionnel au moins égal à 9 320 € par an peuvent être affiliés à la MSA en tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole sans autre condition. … Read More … Read More

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Téléconsultation : des arrêts de travail limités à 3 jours

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Les arrêts de travail prescrits par téléconsultation ne peuvent, en principe, ni dépasser 3 jours ni porter la durée d’un arrêt de travail déjà en cours à plus de 3 jours. … Read More … Read More

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Coups de pouce à la transmission d’entreprise

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Outre une clarification des activités commerciales éligibles au pacte Dutreil, la loi de finances pour 2024 encourage la reprise d’une entreprise par la famille ou les salariés avec un renforcement des abattements sur les droits de mutation. … Read More … Read More

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Solidarité : dons aux associations et réduction d’impôt

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La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté reste plus généreuse jusqu’en 2026. … Read More … Read More

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Formation des bénévoles : l’appel à projets 2024 du FDVA est lancé

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Les associations nationales ont jusqu’au 10 mars 2024 pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles. … Read More … Read More

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Loi de finances 2024 : les principales nouveautés pour les professionnels

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Du côté de la fiscalité professionnelle, la loi de finances pour 2024 officialise le nouveau calendrier du passage obligatoire à la facturation électronique, mais également celui de la disparition progressive de la CVAE. … Read More … Read More

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Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : les limites 2024

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Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ne doit pas dépasser 193 € en 2024. … Read More … Read More

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Loi de finances 2024 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers

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Outre l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, la loi de finances pour 2024 étend et renforce le dispositif IR-PME en cas de souscription au capital de jeunes entreprises innovantes et reconduit les dispositifs de défiscalisation « Malraux » et « Denormandie ». … Read More … Read More

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Loi de finances 2024 : des crédits et des réductions d’impôt aménagés

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La loi de finances pour 2024 aménage la réduction d’impôt pour les investissements dans certaines entreprises ainsi que le dispositif lié aux dons aux associations. … Read More … Read More

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Annonces légales : les tarifs pour 2024

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En 2024, le tarif des annonces légales au forfait redevient identique dans tous les départements. Et la liste des annonces légales faisant l’objet d’une tarification au forfait est élargie. … Read More … Read More

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