Author Archives: Les Echos Publishing

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Vendeurs professionnels : gare au manque d’informations données aux consommateurs !

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Lorsqu’un vendeur professionnel s’abstient de donner à un consommateur des informations portant sur des éléments essentiels du contrat, ce dernier est en droit d’obtenir l’annulation de sa commande en invoquant un vice du consentement. … Read More … Read More

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Versement mobilité : une augmentation en Île-de-France !

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Le taux du versement mobilité applicable aux entreprises situées à Paris et dans la petite couronne d’Île-de-France passe à 3,20 % à compter du 1 février 2024. … Read More … Read More

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Élevage bovin : indemnisation des éleveurs touchés par la MHE

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Le ministère de l’Agriculture a annoncé que l’État prendrait en charge une grande partie des frais de soins vétérinaires prodigués aux animaux affectés par la maladie hémorragique épizootique et indemniserait les animaux morts pour les foyers constatés jusqu’au 31 décembre 2023. … Read More … Read More

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Le label Greenfin autorise le financement du secteur nucléaire

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Les activités liées à l’énergie nucléaire font leur entrée au sein du label Greenfin. … Read More … Read More

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Forte hausse des défaillances d’entreprises en 2023

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Après avoir chuté de 40 % entre 2020 et 2022, les défaillances d’entreprises sont reparties à la hausse en 2023. Leur nombre a atteint 56 601, soit 8 % de plus qu’en 2019. … Read More … Read More

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Avocats : remise de conclusions en main propre par un défenseur syndical

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La remise en main propre (contre récépissé) de conclusions par le défenseur syndical de l’appelant à l’avocat de la partie adverse est considérée comme une irrégularité. Cependant, cette dernière ne peut être sanctionnée de nullité qu’à condition de démontrer un préjudice. … Read More … Read More

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Exploitants agricoles : cotisation Amexa en hausse

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La cotisation indemnités journalières Amexa due par les exploitants agricoles augmente de 30 € en 2024 pour s’établir à 230 €. … Read More … Read More

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Agriculture : associations foncières pastorales

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Le dégrèvement de taxe foncière en faveur des terres agricoles gérées par les associations foncières pastorales est prorogé jusqu’en 2026. … Read More … Read More

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Index de l’égalité professionnelle : une publication d’ici fin février

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Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1 mars 2024. … Read More … Read More

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Obligation pour les grandes entreprises d’établir un rapport de durabilité

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Obligation imposée par le droit européen, les grandes entreprises vont devoir désormais publier des informations en matière environnementale, sociale et de gouvernance dans un rapport dit « de durabilité ». … Read More … Read More

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