Author Archives: Les Echos Publishing

Posted on

Titres-restaurant, mode d’emploi

Créés en 1962 et officialisés en 1967, les titres-restaurant sont des titres de paiement distribués aux salariés pour, généralement, payer un repas. En 2022, 180 000 entreprises et collectivités ont distribué des titres-restaurant à 5,2 millions de salariés pour une valeur de plus de 8,5 milliards d’euros. … Read MoreRead More

Posted on

Plan d’épargne retraite : la gestion profilée à horizon est-elle performante ?

Selon une étude récente, la gestion profilée à horizon (profil équilibré) des PER individuels a affiché un rendement moyen de 6,49 % en 2023. … Read MoreRead More

Posted on

Fusion entre SARL : la responsabilité pénale de l’une est transférée à l’autre

En cas de fusion-absorption d’une SARL par une autre, la société absorbante peut être condamnée pour des infractions commises avant la fusion par la SARL absorbée. … Read MoreRead More

Posted on

Médecins : signature de la nouvelle convention

Une nouvelle convention vient d’être signée entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux pour une durée de 5 ans. Elle met en place de nouveaux tarifs ainsi que plusieurs mesures visant à favoriser l’accès aux soins. … Read MoreRead More

Posted on

Consentir une donation temporaire d’usufruit à un enfant

Outre ses avantages fiscaux, la donation temporaire d’usufruit permet notamment de procurer des revenus à ses enfants. … Read MoreRead More

Posted on

Des recommandations pour faire de l’open data et de la réutilisation de données personnelles

La CNIL vient de publier des recommandations sur l’ouverture et la réutilisation de données publiées sur internet. Ces indications doivent permettre aux professionnels de concilier leurs intérêts avec les droits des personnes sur leurs données personnelles. … Read MoreRead More

Posted on

Élevage de volailles et de porcs : du nouveau pour les projets d’élevages intensifs

Les seuils au-delà desquels les projets d’élevages intensifs de porcs et de volailles doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale viennent d’être relevés. … Read MoreRead More

Posted on

Distribution d’échantillons

Désormais, il est interdit de fournir à un consommateur, sans demande de sa part, des échantillons de produits dans le cadre d’une démarche commerciale.. … Read MoreRead More

Posted on

Contrôle sur place des demandes de remboursements de crédits de TVA : des précisions

Les demandes de remboursement de crédits de TVA peuvent faire l’objet d’un contrôle spécifique par l’administration fiscale dans les locaux de l’entreprise. … Read MoreRead More

Posted on

Licenciement d’un salarié en raison d’agissements sexistes

Un salarié qui tient des propos à connotation sexuelle, insultants, humiliants et dégradants à l’encontre de deux collègues féminines, peut être licencié par son employeur, même si ce dernier ne l’avait jusqu’alors jamais sanctionné pour des propos similaires. … Read MoreRead More

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×