Les Echos Publishing | Retout & Associés

L’employeur qui accède au contenu d’une clé USB non connectée à un ordinateur professionnel porte atteinte à la vie privée du salarié. Ce contenu peut toutefois, dans certaines conditions, être produit en justice pour justifier un licenciement… … Read More … Read More

Tags: Rupture de contrat, Jurisprudence, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 08 octobre 2024

Sages-femmes : pas d’exonération de CFE pour les sociétés !

Posted by Les Echos Publishing on 08/10/2024 | Featured

Seules les sages-femmes, personnes physiques, peuvent bénéficier de l’exonération automatique de cotisation foncière des entreprises (CFE). … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 08 octobre 2024

Exploitants agricoles : les montants 2024 de certaines aides Pac

Posted by Les Echos Publishing on 08/10/2024 | Featured

Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne 2024 ont été fixés. … Read More … Read More

Tags: Immanquable, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Aides à l'entreprise

Posted on 08 octobre 2024

Le franchiseur doit-il alerter le franchisé lorsque son prévisionnel est trop optimiste ?

Posted by Les Echos Publishing on 08/10/2024 | Featured

Dès lors que les informations transmises par le franchiseur pour qu’il établisse ses comptes prévisionnels étaient sérieuses et qu’il disposait des compétences nécessaires pour établir ces comptes en connaissance de cause, le franchisé ne peut pas reprocher au franchiseur de ne pas l’avoir mis en garde sur le caractère très optimiste des comptes prévisionnels. … Read More … Read More

Tags: Instagram, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Franchise, Contrats

Posted on 07 octobre 2024

Nouveau régime fiscal des associés de Sel : pas d’option pour l’impôt sur les sociétés !

Posted by Les Echos Publishing on 07/10/2024 | Featured

Le Conseil d’État valide la position de l’administration fiscale qui refuse aux associés de Sel la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés. … Read More … Read More

Tags: Jurisprudence, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Impots sur les bénéfices, Fiscalité professionnelle

Posted on 07 octobre 2024

Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association

Posted by Les Echos Publishing on 07/10/2024 | Featured

Le préfet doit s’opposer au legs reçu par une association d’intérêt général déclarée depuis au moins 3 ans lorsque celle-ci ne peut pas utiliser l’immeuble légué conformément à son objet statutaire et que la condition dont il est grevé empêche l’association d’en retirer un avantage économique suffisant. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Immanquable, Associations, Boucle Vidéo

Posted on 07 octobre 2024

Culture : remboursement des frais de service d’ordre d’un évènement

Posted by Les Echos Publishing on 07/10/2024 | Featured

Les associations organisant un évènement nécessitant un service d’ordre important doivent rembourser à l’État les prestations de sécurisation directement imputables à l’évènement, exécutées dans leur intérêt et excédant les besoins normaux de sécurité. … Read More … Read More

Tags: Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise

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