Author Archives: Les Echos Publishing

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Une obligation de partage de la valeur dans l’économie sociale et solidaire

Certaines structures de l’économie sociale et solidaire doivent, pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2025, proposer à leurs salariés un dispositif de partage de la valeur tel que l’intéressement ou la prime de partage de la valeur. … Read MoreRead More

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Jeunesse et Éducation populaire : demande de subventions pour 2025

Les associations nationales agréées Jeunesse et Éducation populaire ont jusqu’au 28 février 2025 pour répondre à l’appel à projets lancé par le gouvernement. … Read MoreRead More

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Oubli de déclarations de TVA et perte d’avantages fiscaux

Certains allégements d’impôt sur les bénéfices ne s’appliquent pas lorsque l’entreprise n’a pas souscrit deux déclarations de TVA au cours d’un exercice, et ce même si la seconde omission n’a pas immédiatement suivi la première. … Read MoreRead More

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Le minimum garanti inchangé en 2025

Le minimum garanti reste fixé à 4,22 € au 1 janvier 2025. … Read MoreRead More

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Défiscalisation des dons pour Mayotte

Les dons consentis du 17 décembre 2024 au 17 mai 2025 pour venir en aide à Mayotte ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu au taux majoré de 75 %. … Read MoreRead More

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Médecins : un nouvel Observatoire de l’accès aux soins

Un Observatoire national de l’accès aux soins vient d’être mis en place pour suivre l’évolution des 10 engagements fixés par la convention médicale dans l’objectif de pouvoir prendre des mesures correctrices si nécessaire. … Read MoreRead More

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TGAP « déchets » : une nouvelle majoration à partir de 2025

À compter du 1 janvier 2025, le tarif de la TGAP « déchets » portant sur le stockage des déchets non dangereux peut être majoré en cas de non-respect de l’objectif de réduction de mise en décharge. … Read MoreRead More

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Élevages porcins : un plan d’audit sur la peste porcine africaine

3 000 audits de biosécurité ciblant les petits élevages de porcs et les élevages de sangliers seront diligentés sur le territoire à compter du mois de janvier prochain. … Read MoreRead More

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Avantage en nature « oublié » = travail dissimulé !

Pour les juges, l’employeur qui accorde un avantage en nature à un salarié sans le mentionner sur sa fiche de paie se rend coupable de travail dissimulé. … Read MoreRead More

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Les jours de RTT

Les jours de RTT sont des jours de repos attribués aux salariés qui travaillent au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail de 35 heures. … Read MoreRead More

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