Author Archives: Les Echos Publishing

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Immobilier : avez-vous pensé à investir à l’étranger ?

Sur 2 000 Français interrogés à l’occasion d’un sondage, 20 % ont l’intention d’investir dans un bien immobilier situé à l’étranger. Certains pays, comme l’Espagne ou l’Italie, séduisent par leur attractivité fiscale et économique. … Read More … Read More

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L’intéressement dans l’entreprise

En instaurant un intéressement, les employeurs peuvent récompenser leurs salariés des performances accomplies tout en bénéficiant d’un régime social de faveur. … Read More … Read More

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Protégez vos données pendant les voyages en train

Pour permettre aux professionnels et aux particuliers de voyager en toute sécurité, la CNIL et SNCF Voyageurs sensibilisent les usagers des TER, Intercités, OUIGO et TGV INOUI à la protection de leurs données en ligne. … Read More … Read More

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Nullité des décisions en droit des sociétés

À compter du 1 octobre 2025, le prononcé par les juges de la nullité des décisions prises dans les sociétés civiles et commerciales sera très encadré. … Read More … Read More

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Elevage bovin : revalorisation des montants de l’aide 2024

Les montants de l’aide aux bovins de plus de 16 mois pour la campagne 2024 en métropole (hors Corse) ont été revalorisés. … Read More … Read More

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Restitution tardive du dépôt de garantie après l’expiration d’un bail commercial

Le bailleur qui, six mois après que le locataire a quitté les lieux, ne lui a toujours pas remboursé le dépôt de garantie alors que le bail prévoyait un remboursement concomitant à la restitution des clés, commet un manquement contractuel engageant sa responsabilité. … Read More … Read More

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Cotisation AGS : pas de changement en juillet

Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,25 % au 1 juillet 2025. … Read More … Read More

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Avocats : aide juridictionnelle en cas de représentation de plusieurs personnes

À compter du 1 août prochain, le montant de l’aide juridictionnelle sera réduit lorsque l’avocat représentera plusieurs parties dans une même affaire. … Read More … Read More

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Exercice d’une activité commerciale accessoire par une société agricole : du nouveau !

La possibilité pour les sociétés agricoles d’exercer une activité commerciale à titre accessoire est reconnue et sécurisée d’un point de vue juridique. … Read More … Read More

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L’obligation de déclaration en ligne des cessions de droits sociaux reportée !

L’obligation de souscrire par internet les déclarations de cession de droits sociaux, de dons manuels et de succession, qui devait s’appliquer à compter du 1 juillet 2025, a été reportée sine die. … Read More … Read More

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