Author Archives: Les Echos Publishing

Posted on

Exonération de droits de mutation en cas de transmission de biens ruraux loués par bail à long terme

Posted by on | Featured

Je sais que les droits de mutation dus lors de la transmission par succession ou de la donation de terres agricoles louées par bail à long terme à un exploitant sont allégés. Mais cet allègement est-il renforcé lorsque le locataire exploitant est un jeune agriculteur ? … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Accompagner les entreprises dans la gestion des données de la Silver économie

Posted by on | Featured

Le fort développement de la filière économie des seniors suscite des enjeux sur la protection des données ciblées en fonction de l’âge. La CNIL publie un plan d’action pour accompagner les acteurs de cette filière. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Vers une flambée des malus automobile ?

Posted by on | Featured

Les malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme qui est considéré comme polluant, neuf ou d’occasion, sont fortement alourdis dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

Viticulture : quel bilan pour les demandes d’aide à l’arrachage ?

Posted by on | Featured

Plus de 5 400 viticulteurs ont demandé à bénéficier d’une aide à l’arrachage des vignes dans le cadre du dispositif de réduction du potentiel viticole instauré par les pouvoirs publics, soit un total de 27 500 hectares. … Read More … Read More

Tags:

Posted on

Vente à domicile

Posted by on | Featured

En cas de vente à domicile, le consommateur a le droit de se rétracter pendant 14 jours. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Concours La France s’engage

Posted by on | Featured

Les associations qui portent un projet innovant sur le plan social et/ou environnemental ont jusqu’au 30 janvier 2025 pour répondre à l’appel à projets lancé par la Fondation « La France s’engage » et doté de 300 000 €. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Pour que la fête de fin d’année de l’entreprise se déroule sans soucis…

Posted by on | Featured

Tour d’horizon des règles à respecter pour éviter tout dérapage lors de la fête de Noël de votre entreprise. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Échange de parcelles agricoles : les droits du locataire

Posted by on | Featured

En cas d’échange de parcelles agricoles, leurs propriétaires respectifs ne peuvent pas imposer à l’exploitant locataire de l’une des parcelles concernées de demeurer sur la parcelle d’origine … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Avocats : les modalités d’accès au CAPA évoluent

Posted by on | Featured

À partir du 1 janvier 2025, les étudiants souhaitant se présenter à l’examen du CAPA devront être titulaires d’un Master 2. … Read More … Read More

Tags:

Posted on

Adoption des décisions collectives dans les SAS : à quelle majorité ?

Posted by on | Featured

Dans les sociétés par actions simplifiées, une décision collective d’associés ne peut être valablement adoptée que si elle réunit au moins la majorité des voix exprimées. Les statuts ne peuvent donc pas prévoir que les décisions collectives soient adoptées par un vote minoritaire. … Read More … Read More

Tags: , , , ,
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×