Author Archives: Les Echos Publishing

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Avocats : montants des cotisations de retraite pour 2025

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Les montants des cotisations de retraite et d’invalidité-décès dues par les avocats non salariés pour 2025 sont connus. … Read More … Read More

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Projet de suppression de l’Agence bio

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J’ai entendu dire que le gouvernement envisageait de supprimer l’Agence bio. Confirmez-vous cette information ? … Read More … Read More

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Donneur d’ordre : communication de l’attestation de vigilance

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Notre société va, pour la première fois, passer un contrat de prestation de services d’un montant de plusieurs milliers d’euros pour externaliser le nettoyage de nos locaux. Nous avons entendu parler de l’obligation d’obtenir une attestation de vigilance. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce sujet ? … Read More … Read More

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Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail dérogatoire

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Au terme du bail d’un local commercial conclu, en accord avec le bailleur, pour une durée de 2 ans seulement, je suis resté dans les lieux, ce dernier ne m’ayant pas envoyé de congé et n’ayant pas manifesté la moindre opposition à mon maintien dans les lieux. Puis-je considérer que ce bail est désormais soumis au statut des baux commerciaux ? … Read More … Read More

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Taxe sur la publicité extérieure : où en est-on ?

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Les entreprises qui exploitent des supports publicitaires peuvent être redevables d’une taxe locale sur la publicité extérieure et être tenues, à ce titre, de déclarer leur installation, leur remplacement ou leur suppression. … Read More … Read More

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Communauté d’intérêts entre les secteurs lucratif et non lucratif d’une association

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L’existence d’une communauté d’intérêts entre le secteur lucratif d’une association et son secteur non lucratif fait perdre à ce dernier le caractère désintéressé de sa gestion, entraînant ainsi son assujettissement aux impôts commerciaux. … Read More … Read More

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Services à la personne : mise en place d’une carte professionnelle

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Les aides à domicile qui travaillent pour un service qui apportent aux personnes âgées ou aux personnes handicapées une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale bénéficient d’une carte professionnelle. … Read More … Read More

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Pour mener à bien votre obligation de reclassement…

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Dans le cadre de licenciements économiques, l’employeur qui omet de préciser les critères de départage des salariés dans la liste des postes disponibles manque à son obligation de reclassement. Et les licenciements prononcés sont dépourvus de cause réelle et sérieuse. … Read More … Read More

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Évènements en avril 2025

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Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 11, 15, 24, 30. … Read More … Read More

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Contrat de vente et de prestation de services : c’est un contrat de vente !

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Lorsqu’un contrat a pour objet la vente et l’installation de panneaux photovoltaïques, ce contrat doit être qualifié de vente. Il en résulte que le délai de rétractation du particulier qui a signé un tel contrat court à compter de la livraison des panneaux. … Read More … Read More

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