Author Archives: Les Echos Publishing

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Former un candidat à l’embauche avec l’aide de France Travail

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Avec la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle, les employeurs qui souhaitent recruter un demandeur d’emploi peuvent bénéficier d’un financement de France Travail pour le former. … Read More … Read More

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Comment mutualiser ses plafonds d’épargne retraite

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Un ordre d’imputation des cotisations retraite doit être respecté pour pouvoir utiliser au mieux les plafonds mutualisés entre époux ou partenaires pacsés. … Read More … Read More

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Commissaires de justice : de nouvelles activités accessoires

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Depuis le 1 septembre 2024, les commissaires de justice peuvent exercer une activité accessoire d’intermédiaire immobilier ou « d’approbateur » des comptes de gestion des majeurs protégés. … Read More … Read More

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Résiliation du bail rural pour changement de la destination des lieux loués

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Le fait qu’un exploitant agricole permette à une association d’amateurs d’ULM d’utiliser une partie d’une parcelle louée en guise de piste d’atterrissage ne constitue pas un changement de destination de cette parcelle susceptible d’entraîner la résiliation du bail. … Read More … Read More

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Private equity : Bpifrance lance un nouveau fonds accessible aux particuliers

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Afin d’aider les PME-ETI à se financer, Bpifrance lance un fonds de capital-investissement dont le ticket d’entrée est fixé à 500 €. Un fonds qui peut être logé notamment dans un compte-titres, un PEA, une assurance-vie ou un PER. … Read More … Read More

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Un questionnaire fiscal pour les associés de Sel

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En raison du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations perçues par les associés de société d’exercice libéral (Sel) à compter de 2024, à déclarer en 2025, ces derniers doivent remplir un questionnaire auprès du service des impôts. … Read More … Read More

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Une entreprise en redressement judiciaire doit mentionner toutes les créances

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Une entreprise placée en redressement judiciaire a l’obligation de porter les créances impayées à la connaissance du mandataire judiciaire, y compris celles dont elle conteste l’existence. … Read More … Read More

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Communication de documents administratifs aux associations

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Toutes les associations peuvent demander la communication de documents administratifs, sauf notamment si ces documents sont couverts par un secret protégé par la loi ou si leur occultation préalable pour des raisons de confidentialité engendre une charge de travail disproportionnée pour l’administration. … Read More … Read More

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Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2023

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En 2023, le secteur associatif sanitaire et social employait 1,181 million de salariés dans 38 838 établissements. … Read More … Read More

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Accès au registre des bénéficiaires effectifs des sociétés

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Nous sommes sur le point de signer un contrat important avec une société par actions simplifiée (SAS). Nous connaissons son dirigeant, mais nous ne savons pas précisément qui sont ses actionnaires. Comment pouvons-nous avoir accès à cette information ? … Read More … Read More

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